Fiche signalétique
CC de la Région d'Orgelet
(N° SIREN : 243901071)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Orgelet
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
17/12/2001
Date d'effet
17/12/2001
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
Mme Florence GROS - FUAND
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
4, chemin du Quart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
39270 ORGELET
Téléphone
03 84 25 41 13
Fax
03 84 25 54 38
Courriel
cc@orgelet.com
Site internet
www.cc.region.orgelet.com
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 979
Densité moyenne (hab/km²)
24,29
Périmètre
Nombre total de communes membres : 24
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
39
Alièze (213900079)
162
39
Beffia (213900459)
77
39
Chambéria (213900921)
175
39
Chavéria (213901341)
244
39
Cressia (213901804)
391
39
Dompierre-sur-Mont (213902000)
251
39
Ecrille (213902075)
92
39
La Chailleuse (200055150)
621
39
La Tour-du-Meix (213905342)
238
39
Marnézia (213903149)
94
39
Mérona (213903248)
12
39
Moutonne (213903750)
124
39
Nancuise (213903800)
37
39
Nogna (213903909)
292
39
Onoz (213903941)
90
39
Orgelet (213903974)
1 636
39
Pimorin (213904204)
195
39
Plaisia (213904238)
128
39
Poids-de-Fiole (213904311)
325
39
Présilly (213904436)
124
39
Reithouse (213904550)
64
39
Rothonay (213904683)
137
39
Saint-Maur (213904923)
230
39
Sarrogna (213905045)
240
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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