Fiche signalétique

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CC du Sud Revermont

(N° SIREN : 243901105)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Beaufort
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Gérald MOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10, Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39190 BEAUFORT
Téléphone	03 84 48 96 67
Fax	03 84 48 96 70
Courriel	sud-revermont@cc-sud-revermont.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 399
Densité moyenne (hab/km²)	51,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Augea (213900251)	289
39	Augisey (213900277)	193
39	Beaufort (213900434)	1 042
39	Bonnaud (213900640)	43
39	Chevreaux (213901424)	145
39	Cousance (213901739)	1 261
39	Cuisia (213901853)	416
39	Digna (213901978)	370
39	Gizia (213902554)	225
39	Grusse (213902646)	193
39	Mallerey (213903099)	65
39	Maynal (213903206)	307
39	Orbagna (213903958)	181
39	Rosay (213904667)	131
39	Rotalier (213904675)	173
39	Sainte-Agnès (213904741)	309
39	Saint-Laurent-la-Roche (213904881)	365
39	Vercia (213905490)	311
39	Vincelles (213905763)	380

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	Syndicat mixte du SCOT du Pays Lédonien (253906390)	SM fermé	60 602
39	SICTOM de la zone de LONS-LE-SAUNIER (253900641)	SM fermé	89 051

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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