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Fiche signalétique


CC du Seignanx
(N° SIREN : 244000659)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Martin-de-Seignanx
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Isabelle DUFAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1526 Avenue de Barrère
Distribution spéciale CS 40070
Code postal - Ville 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Téléphone 05 59 56 61 62
Fax 05 59 56 61 60
Courriel communaute.seignanx@cc-seignanx.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 831
Densité moyenne (hab/km²) 196,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets ménagers
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux - Mettre en place et exploiter des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - Animer et concerter dans le domaine de la gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité géographique - Mettre en valeur, étudier, aménager, développer, gérer, animer et étendre le site du Marais d'Orx -
La communauté de communes peut, pour l'exercice de cette compétence, adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.
Compétence facultative : Orienter et favoriser le développement socio-économique local notamment l'Economie Sociale et Solidaire en s'appuyant et en soutenant le comité de bassin d'emploi du Seignanx dans le cadre des actions définies par convention annuelle -
Mettre en oeuvre une politique visant à l'identification et à la valorisation du Seignanx par le développement d'actions et de manifestations éducatives, culturelles ou sportives.
participer à l'élaboration et la révision du SCOT
élaboration,, révision ou modification des PLU ou cartes communales
Créer, réaliser des opérations d'aménagement (ZAC et lotissements) dont l'objet s'inscrit dans le champ de la compétence développement économique -
constituer, gérer et rétrocéder des réserves foncières
Favoriser un aménagement et un développement équilibré et durable ainsi que de mettre en oeuvre les procédures de développement et d'aménagement durables auxquelles peut accéder le territoire. Conformément aux dispositions des articles L5741-1 du CGCT adhérer à un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) - Conduire ou participer à des études d'urbanisme ou d'aménagement impliquant le territoire de la CC et le champ de ses compétences.Soutient ou adhésion à tout organisme menant des études d'aménagement -
la communauté de communes est compétente pour la création ou l'aménagement et l'entretien des voiries d'intérêt communautaire dont le tracé figure sur la carte annexée
- création d'un office de tourisme communautaire
mise en oeuvre d'un PLH
Instituer et exercer les droits de préemption pour tout usage communautaire
Réaliser toutes opérations en matière d'aménagement numérique visées à l'article L1425-1 du CGCT . La communauté de communes peut, pour l'exercice de cette compétence, adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres-
En plus de l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires des gens du voyage: CREATION
Assurer l'instruction des demandes d'autorisation relatives à l'implantation des dispositifs de publicité, enseigne, pré-enseigne pour les communes compétentes au sens de l'article L581-14-2 du code de l'environnement qui décideront de lui confier cette instruction par voie de convention - Constituer et valoriser un SIG - Soutenir et développer le maillage des services publics sur le territoire - Etudier, créer, aménager, développer et gérer les infrastructures et les services de collecte et de traitement des déchets de venaison

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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