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Fiche signalétique


CC du Seignanx
(N° SIREN : 244000659)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Martin-de-Seignanx
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric GUILLOTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1526, avenue de Barrère
Numéro et libellé dans la voie CS 40070
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Téléphone 05 59 56 61 62
Fax 05 59 56 61 60
Courriel communaute.seignanx@cc-seignanx.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 241
Densité moyenne (hab/km²) 179,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets ménagers
- réaliser les études environnementales visant à conserver et réhabiliter des sites remarquables sur le territoire - appréhender l'écologie des mileiux naturels - participer à l'élaboration des plans de gestion consiliants les intérêts des usagers locaux et des habitats étudiés ( Natura 2000 ) - réaliser une charte de l'environnement pour le Seignanx
création d'un CIAS
promouvoir, valoriser et commercialiser les zones d'activités
développement d'actions et manifestations culturelles
participer à l'élaboration et la révision du SCOT
élaboration,, révision ou modification des PLU ou cartes communales
créer, réaliser des ZAC dont l'objet s'inscrit dans le champ de la compétence développement économique
constituer, gérer et rétrocéder des réserves foncières
la communauté de communes est compétente pour la création ou l'aménagement et l'entretien des voiries d'intérêt communautaire dont le tracé figure sur la carte annexée
- création d'un office de tourisme communautaire - actions pour renforcer l'image du Seignanx - favoriser l'émergence de projets d'accueil touristique visant au renforcement des réseaux de tourisme vert et des structures littorales de qualité - aide à la création ou amélioration des équiepements tourisitiques
mise en oeuvre d'un PLH
droit de préemption pour tout usage communautaire
favoriser le développement des NTIC
- constituer et valoriser un SIG - soutenir et développer le maillage des services publics sur le territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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