Fiche signalétique

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CC du Pays Morcenais

(N° SIREN : 244000691)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Morcenx
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/06/1994
Date d'effet	08/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Claude DEYRES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16 place Léo Bouyssou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40110 Morcenx
Téléphone	05 58 04 14 15
Fax	05 58 07 84 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	Taxe locale d'équipement (TLE)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 808
Densité moyenne (hab/km²)	18,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Arengosse (214000069)	705
40	Arjuzanx (214000093)	220
40	Garrosse (214001075)	299
40	Lesperon (214001521)	1 060
40	Morcenx (214001976)	4 727
40	Onesse-Laharie (214002107)	1 011
40	Ousse-Suzan (214002156)	270
40	Sindères (214003022)	193
40	Ygos-Saint-Saturnin (214003337)	1 323

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléscollecte des ordures ménagères
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales - création de sentiers de randonnée et de découverte de la nature et leur balisage - gestion et protection des espaces naturels d'intérêt communautaire y compris l'ouverture au public et la valorisation économique. Le site d'Arjuzanx est d'intérêt communautaire - protection et mise en valeur de l'environnement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative création d'un CIAS chargé de l'aide ménagère et de la gestion des dossiers d'APA achat de terrain et locaux en vue d'un réaménagement des structures existantes destinées à accueillir les services du CIAS
- Action sociale création et gestion d'un service de portage de repas à domicile
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales- toute étude, action ou réalisation d'intérêt communautaire tendant à permettre un développement économique, en particulier, étude action et réalisation des zones d'activités et accueil d'entreprises - création et gestion de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire, terrains concernés sur Morcenx et Garrosse
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires mise en place et gestion d'un ludobus itinérant afin de développer les actions pédagogiques autour du jeu et coordonner les activités périscolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles acquisition et gestion de matériel nécessaire à l'organisation ou à l'accueil de manisfestations culturelles
- Activités sportives acquisition et gestion de matériel nécessaire à l'organisation ou à l'accueil de manisfestations sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - proposer un périmètre de SCOT - donner un avis sur le schéma arrêté et en constater les dispositions - élaboration, suiv et révision du schéma
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme Sont reconnus d’intérêt communautaire : études générales d’urbanisme et d’aménagement, élaboration, révision et toutes procédures d’évolution d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme études nécessaires à la confection des documents d'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie création, aménagement, entretien des voies communales bitumées y compris les dépendances ( bordures de trottoirs, geilles avaloir pluvial )
- Signalisationtravaux de mise en place de ralentisseurs, installation et entretien de feux tricolores : frais d'électricité, remplacement du matériel dégradé, maintenance
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action et aide financière en faveur du logement socialgestion d'un guichet logement
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en oeuvre d'OPAH
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays - initiaitve de faire reconnaître un pays - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constituion d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Compétence "Aménagement numérique" : opérations visées à l'article L 1425-1
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres étude et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	Syndicat mixte du bassin versant de la Midouze (200045193)	SM fermé	89 748
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	940 212
40	Syndicat mixte départemental d'équipement des Communes des Landes (SYDEC) (254001399)	SM ouvert	732 156
40	Haute Lande (200061133)	SM ouvert	25 687
40	SM de gestion des milieux naturels (254003296)	SM ouvert	94 732
40	SM d'élimination des déchets de la haute Lande (254003239)	SM fermé	14 648

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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