Fiche signalétique

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CC Côte Landes Nature

(N° SIREN : 244000857)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Castets
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Gérard NAPIAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre médico-social
Numéro et libellé dans la voie	364 avenue J N Serret
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40260 CASTETS
Téléphone	05 58 55 08 75
Fax	05 58 55 08 73
Courriel	contact@cc-cotelandesnature.fr
Site internet	www.cc-cotelandesnature.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 565
Densité moyenne (hab/km²)	18,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Castets (214000754)	2 144
40	Léon (214001505)	2 018
40	Lévignacq (214001547)	321
40	Linxe (214001554)	1 471
40	Lit-et-Mixe (214001570)	1 622
40	Saint-Julien-en-Born (214002669)	1 636
40	Saint-Michel-Escalus (214002768)	299
40	Taller (214003113)	615
40	Uza (214003220)	179
40	Vielle-Saint-Girons (214003261)	1 260

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésélimination et valorisation des déchets : collecte et traitement
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales participation à la gestion intégrée des zones côtières par adhésion au GIP Littoral Aquitain ayant pour objet la conception et la mise en oeuvre d'une stratégie partagée pour un développement durable équilibré et solidaire du littoral aquitain
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale fonctionnement et gestion de Relais d'Assistantes Maternelles ( RAM ) et de lieu d'accueil parents/enfants
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialessont d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités futures à réaliser ainsi que les extensions de zones contiguës aux zones existantes sur les communes : Linxe
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles soutien aux manifestations culturelles concourant à la promotion du canton au moins par un retentissement de niveau départemental soutien aux associations culturelles ayant des adhérents dans au moins 5 communes du territoire et n'étant pas subventionnées par les communes
- Activités sportives soutien aux manifestations sportives concourant à la promotion du canton au moins par un retentissement départemental soutien aux associations sportives ayant des adhérents dans au moins 5 communes du territoire et n'étant pas subventionnées par les communes
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) réalisation d'un SCOT
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) création aménagement et réalisation de ZAC prévues au SCOT
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie création aménagement et entretien de la voirie d'IC bitumée située hors agglomération la voirie d'IC répond aux critères suivants : * reliant 2 communes * reliant 1 communes de la communauté à 1 communes hors communauté * présentant un intérêt touristique * reliant les pôles économiques communautaires * débouchant sur une RD * desservant au moins 2 habitations ou exploitations * desservant un équipement public * pour la commune d'UZA, compte tenu de sa spécificité, les chemins ruraux non classés dans le domaine public jusqu'à ce que le transfert des voies soit réalisé
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme* toutes études et actions visant à renforcer et à améliorer l'image toruristique du territoire * soutien aux manifestations touristiques d'intérêt communautaire, sont d'IC les manifestations ayant un retentissement au moins régional, privilégiant la basse saison, mettant en valeur les atouts environnementaux patrimoniaux sportifs ou culturels du territoire ou se déroulant sur au moins 2 communes de la communauté
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat élaboration approbation suivi de PLH
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) mise en oeuvre d'OPAH
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays - initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à l'association ou autre structure destinée à représenter le pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageaménagement d'aire d'accueil pour les gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres * mise en oeuvre du SIG * participation à l'élaboration du Plan Départrmental de Randonnée et d'Itinéraires de Promenade pour le trrritoire communautaire : randonnées pédestres, équestres, pistes cyclables sont d'intérêt communautaire les pistes cyclables du territoire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM du littoral landais (254003270)	SM ouvert	93 241
40	Syndicat Mixte du chenil de Birepoulet (254000813)	SM fermé	110 649
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	940 212
40	Pays Landes Nature Côte d'Argent (200048718)	SM ouvert	53 490
40	SITCOM côte sud (254001977)	SM fermé	185 375
40	Syndicat mixte départemental d'équipement des Communes des Landes (SYDEC) (254001399)	SM ouvert	732 156
40	Syndicat Mixte de Rivières du Marensin et du Born (200039253)	SM fermé	15 833
40	Syndicat mixte de gestion des baignades landaises (200024636)	SM ouvert	222 735
40	SM pour la sauvegarde des étangs landais (254002330)	SM ouvert	88 702

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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