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Fiche signalétique


CC Côte Landes Nature
(N° SIREN : 244000857)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castets
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe MOUHEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre médico-social
Numéro et libellé dans la voie 364 Avenue Jean-Noël Serret
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40260 CASTETS
Téléphone 05 58 55 08 75
Fax 05 58 55 08 73
Courriel contact@cc-cotelandesnature.fr
Site internet www.cc-cotelandesnature.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 693
Densité moyenne (hab/km²) 20,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets : collecte et traitement
Gestion des cours d'eau hors GEMAPI : - La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ce qui comprend, notamment les mesures de débit, les analyses de la qualité de l'eau, la cartographie des espèces envahissantes, la cartographie et le suivi des dépôts sauvages dits bourriers - L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique, ce qui comprend, notamment l'accompagnement des maîtres d'ouvrages réalisant des travaux sur les cours d'eau et à proximité des cours d'eau, dès lors que le cours d'eau peut être impacté par ces travaux (par exemple travaux sur les fossés), le conseil auprès des gestionnaires des ouvrages hydrauliques, le conseil en terme de valorisation patrimoniale et la concertation dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme.
projet éducatif communautaire (signature du CEL) point information jeunesse PIJ et mise en réseau des structures éducatives
Petite enfance : Le fonctionnement et la gestion de Relais Assistantes Maternelles et du lieu d'accueil parents / enfants sont de compétence communautaire. La CC assure l'ensemble des frais de fonctionnement inhérents à ces deux structures : rémunération du personnel et autres frais - La CC finance tout ou partie des frais d'investissement liés aux travaux à effectuer sur les différents sites pour la RAM et le lieu d'accueil parents/enfants.
sont d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités futures à réaliser ainsi que les extensions de zones contiguës aux zones existantes sur les communes : Linxe
Jeunesse : - Le projet éducatif communautaire : il définit les orientations politiques en direction des enfants et des jeunes de Côte Landes Nature, son pilotage, sa mise en oeuvre notamment signature du CEL ainsi que son évaluation - Point information jeunesse:le fonctionnement du PIJ - Mise en réseau des structures éducatives : centres de loisirs, espaces jeunes, accueils périscolaires et la mise en réseau des professionnels de ces structures.
Sport, culture et patrimoine : Soutien aux manifestations en matière culturelle, sportive et patrimoine d'intérêt communautaire et aux associations d'intérêt communautaire entrant dans le cadre du règlement adopté par le conseil communautaire -
Sport, culture et patrimoine : Soutien aux manifestations en matière culturelle, sportive et patrimoine d'intérêt communautaire et aux associations d'intérêt communautaire entrant dans le cadre du règlement adopté par le conseil communautaire -
réalisation d'un SCOT
A compter du 1er juillet 2021 -
Actions à visée touristique : Qualité des eaux de baignade : adhésion au syndicat, collaboration avec le laboratoire départemental pour les contrôles bactériologiques / Mise aux normes européennes des eaux de baignades en collaboration avec le syndicat de rivières - Transport touristique : liaisons transversales pour accès à la plage ou aux gares permettant l'accès aux territoires (Dax, Morcenx).
élaboration approbation suivi de PLH
mise en oeuvre d'OPAH
Déplacements doux : participation à l'élaboration du Plan Départemental de Randonnée et d'Itinéraires de Promenade pour le territoire de la communauté : randonnées pédestre, équestres et pistes cyclables. Les pistes cyclables de Côte Landes Nature sont celles qui sont définies dans le schéma départemental ou ayant fait l'objet du'n avis favorable du conseil communautaire par le biais d'une délibération.
En matière d'aménagement numérique, la CC a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L1425-1 du CGCT.
Relation et coordination des actions avec le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du "Pays landes Nature Côte d'Argent"- Etudes et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants sur le territoire communautaire : "adhésion à une fourrière" - Collecte et traitement des déchets de venaison : l'exercice de cette compétence comprend la construction, l'entretien et le renouvellement des unités de collecte des déchets de venaison et le traitement et recyclage de ces déchets Déplacements doux : participation à l'élaboration du Plan Départemental de Randonnée et d'Itinéraires de Promenade pour le territoire de la communauté : randonnées pédestre, équestres et pistes cyclables. Les pistes cyclables de Côte Landes Nature sont celles qui sont définies dans le schéma départemental ou ayant fait l'objet du'n avis favorable du conseil communautaire par le biais d'une délibération.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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