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Fiche signalétique


CC Cher Sologne
(N° SIREN : 244100673)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Selles-sur-Cher
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/09/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Alain PERSILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie BP 5
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41130 Selles sur Cher
Téléphone 02 54 95 25 51
Fax 02 54 95 25 51
Courriel cher-sologne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 946
Densité moyenne (hab/km²) 50,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Actions de prévention et suivi des travaux relatifs aux installations d''assainissement autonome.
Participation à la mise en ¿uvre du l % paysage et développement découlant de la construction de l''autoroute A 85.
en matière d'actions sociales : 1) création et gestion d'un « Lieu Ressources » visant à mettre à la disposition des personnes en difficulté différents services en matière d'emploi, d'insertion et de formation, 2) instauration d'un système de portage de repas à domicile sur le territoire communautaire.
1)Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques à caractère industriel, commercial, tertiaire, artisanal ou touristique d'intérêt communautaire. Seules les zones d'activités de plus de 20 hectares sont considérées d'intérêt communautaire. 2)Construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique, destinés à la location ou à la vente sur les zones d'activités d'intérêt communautaire.
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: 1)promotion et commercialisation des zones et des locaux d''activités. 2)aide et soutien à l''accueil, à la création, à l''implantation, au maintien et au développement des entreprises industrielles, artisanales, commerciales, de services et agricole sur les zones d''activités économiques d''intérêt communautaire. 3)en dehors des zones d''activités d''intérêt communautaire, aide et soutien à la création, à l''accueil, au maintien ou au développement d''entreprises, dans le respect de la règlementation en vigueur sur les aides aux entreprises et conformément au règlement défini par la communauté de communes.
Construction, réhabilitation, entretien, fonctionnement de bâtiments culturels d'intérêt communautaire, excluant les équipements spécifiques à chaque commune(exemple:salle des fêtes)
Construction, réhabilitation, entretien et fonctionnement de bâtiments sportifs d'intérêt communautaire,excluant les bâtiments spécifiques à chaque communes.
Etude et élaboration d''un schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.).
Création et réalisation de lotissements, zones d''aménagement concerté (Z.A.C.), zones d''aménagement différé (Z.A.D.), en vue de procéder à des aménagements d''intérêt communautaire.
Constitution de réserves foncières préalables à des actions d''aménagement d''intérêt communautaire.
Aménagement et entretien de la voirie d''intérêt communautaire, y compris le nettoyage des chaussées. Les critères permettant de déterminer les voiries d''intérêt communautaire sont les suivants : 1)voies de desserte principale des zones d''activités d''intérêt communautaire, 2)voies traversant au moins deux communes membres de la communauté de communes.
A) Politique du logement social et action, par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées : 1) réhabilitation et construction de logements locatifs sociaux avec les aides financières existantes ou qui leur feront suites, 2)gestion locative des logements locatifs sociaux construits en maîtrise d'ouvrage directe à partir du 1 janvier 2003, à l'exclusion des opérations communales décidées antérieurement par les conseils municipaux. 3)mise en oeuvre de toute politique locale ou nationale en matière d'habitaten faveur des personnes défavorisées ou à revenus modestes. B) Aménagements d'espaces publics réalisés dans le cadre d'opérations "coeur de village".
Réhabilitation et construction de logements locatifs sociaux avec les aides financières existantes ou qui leur feront suites.
Opérations en faveur du logement des personnes défavorisées. Mise en oeuvre de toute politique locale ou nationale en matière d'habitat en faveur des personnes défavorisées ou à revenus modestes.
Etude pré-opérationnelle et suivi-animation d''opérations de type opération programmée d''amélioration de l''habitat (O.P.A.H.) et opération de rénovation des façades d''immeubles et des vitrines commerciales, en vue de réhabiliter, aménager et mettre aux normes des bâtiments existants.
Actions de sauvegarde, de réhabilitation et de promotion du patrimoine bâti et paysager sur le territoire communautaire.
Entretien de l'éclairage public sur le territoire communautaire.
Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes membres, la communauté de communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes toute étude, mission ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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