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Fiche signalétique


CC Beauce et Gâtine
(N° SIREN : 244100772)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amand-Longpré
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Serge LEPAGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint Amand Longpré
Numéro et libellé dans la voie 18, Rue Jules Ferry
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41310 Saint Amand Longpré
Téléphone 02 54 82 98 18
Fax 02 54 82 98 16
Courriel ccbg41@ccbg41.fr
Site internet http://www.ccbg41.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 985
Densité moyenne (hab/km²) 23,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Elaboration d'un schéma intercommunal de développement éolien conduisant à la création de zones de développement éolien (Z.D.E.).
Participation à toute réflexion visant à la définition d''une politique de protection et de mise en valeur de l''environnement. Réalisation d'opérations favorisant la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie lors de la création de logements locatifs sociaux s'inscrivant dans le dispositif des politiques "coeur de village" visant à la redynamisation des centres-bourgs : -aménagement d'espaces publics, -réalisation de petits équipements publics.
 Aménagement, entretien et gestion de zones d''activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, agricoles ou touristiques en milieu rural.  Construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente.
 Actions contribuant à la création, au maintien et au développement du commerce de proximité ou de première nécessité, sous réserve de conclusions favorables de l''étude de faisabilité.  Octroi d''aides pour favoriser l''accueil, l''implantation ou le développement d''entreprises, dans le respect de la réglementation en vigueur et conformément au plan d''aides économiques défini par la communauté de communes.
Création,aménagement et gestion de tout nouvel équipement à but culturel dont le périmètre de rayonnement se développe sur l'ensemble de la communauté, et qui contribuent au développent des réseaux médiathèque,multimédia et lecture publique.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements permettant la pratique de multiples activités sportives extérieures.
Elaboration d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur en vue du développement et de l’aménagement de l’espace communautaire.
Elaboration d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur en vue du développement et de l’aménagement de l’espace communautaire.
Elaboration, modification et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Dans l'attente de l'approbation d'un PLUi, la communauté de communes est compétente pour finaliser les procédures d'élaboration, révision de POS / PLU / Cartes communales initiées par les communes membres avant le transfert de ladite compétence à l'EPCI, ainsi que pour engager et mener les procédures de modification et de révision à modalités allégées des POS / PLU / Cartes communales en vigueur sur les communes membres.
Etudes de nouvelles voies de communication ou d¿infrastructures.
CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D''INTERÊT COMMUNAUTAIRE, LAQUELLE COMPREND LA VOIE ET SES ANNEXES DIRECTES. Sont classées d''intérêt communautaire :  les voies desservant les zones d''activités économiques à l''exclusion des parties de ces voies desservant les zones urbanisées,  les voies communales de liaison de bourg à bourg des communes membres non intersectées ou doublées par une route nationale ou une route départementale.
 Inventaire du patrimoine touristique.  Harmonisation, création et développement de nouveaux produits touristiques adaptés en milieu rural : chemins de randonnée pédestre, cyclistes, équestres, hébergements.  Elaboration d''un schéma d''aménagement touristique.  Construction, acquisition, aménagement, gestion et promotion de tout nouvel équipement se rapportant à l''activité touristique.
Réflexion et programmation d''actions sur les priorités en matière d''habitat.
 Aménagement de logements locatifs dans le cadre d''une opération conjointe à une action économique, sous réserve que le montant de cet aménagement ne dépasse pas plus de 50 % du coût total de l''opération hors taxes.
 Création de logements locatifs sociaux, en faveur des personnes défavorisées, par les organismes sociaux avec les aides financières habituelles ou qui leur feront suite (PA.L.U.L.O.S., subventions, etc¿).
Création de logements locatifs sociaux, en faveur des personnes défavorisées, par les organismes sociaux avec les aides financières habituelles ou qui leur feront suite (PA.L.U.L.O.S., subventions, etc¿).
Entretien des réseaux d'éclairage public portant uniquement sur le changement des ampoules, tubes et amorceurs, sur le changement des appareillages de commande et sur le nettoyage des hubleaux.
Achat, entretien et utilisation de matériel d''utilisation communautaire.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
-Service à la population: maintien et amélioration des services de santé sur le territoire communautaire par la création de maisons médicales adaptées aux besoins de la population. -Création de maisons de services publics contribuant à améliorer la proximité et l'accessibilité des services d'intérêt général, pour les usagers. -Création de maisons de santé pluridisciplinaires permettant le maintien et le développement des professionnels de santé, adaptés aux besoins de la population. -Collecte et traitement de données par la mise en place et la gestion d'un système d'information géographique, nécessitant la numérisation du cadastre.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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