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Fiche signalétique



CC de la Sologne des Etangs
(N° SIREN : 244100780)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neung-sur-Beuvron
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme AGNES THIBAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de Villemorant
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41210 Neung sur Beuvron
Téléphone 02 54 94 62 00
Fax 02 54 94 62 04
Courriel sologne-des-etangs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 819
Densité moyenne (hab/km²) 15,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Le regroupement et suivi des études conduites sur le zonage d’assainissement et sur la valorisation des boues, Le suivi des réalisations et le contrôle technique des systèmes d’assainissement privés.
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie La communauté de commune s’engage dans les actions exercées par les syndicats mixtes pour les compétences qui ne relèvent pas de la GEMAPI visées à l’article L211-7 du code de l’environnement, pour la partie de son périmètre correspondant aux communes initialement membres des syndicats mixtes. Les compétences transférées aux syndicats mixtes sont définies par une délibération du conseil communautaire.
Les actions sociales sont exercées dans le cadre d'un C.I.A.S. conformément aux dispositions des articles L123-5 et L123-7 du code de l'Action Sociale et de la Famille à l'exception de: -la gestion des accueils périscolaires et le repas annuel des aînés, -la définition d'une action sociale particulière, distribution de chèques d'accompagnement personnalisé aux personnes rencontrant des difficultés sociales.
Lutte contre la désertification médicale et soutien à la population - Etudes et coordination des actions de nature à conforter le maillage des professionnels de santé sur le territoire ; - Création, aménagement, entretien et gestion des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles sur le territoire communautaire ou autre structure de santé communautaire ; - Actions favorisant l’installation d’activité de médecin sur l’ensemble du territoire, y compris maisons de santé ; - Mise en place et animation d’un contrat local de santé et d’un projet de santé, sur l’ensemble du territoire, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé ».
Equipements et manifestations culturels et sportifs ; - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; - Sont déclarés d'intérêt communautaire : - l'aménagement et l'entretien des itinéraires de la "Sologne à vélo", - les équipements et matériels sportifs correspondants à des projets qui participent à la promotion du sport dans des disciplines inexistantes ou dans les disciplines dont les clubs se fédèrent au niveau intercommunal, - les équipements et services culturels correspondant à des projets qui participent à la promotion de la culture dans des disciplines inexistantes ou dans les disciplines dont les associations se fédèrent au niveau intercommunal, - la création, la gestion et l’entretien d’une médiathèque structurante pour le territoire, - l’animation et la coordination des bibliothèques municipales existantes, - l’animation et la gestion d’évènements relevant de la lecture publique.
Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :
Voirie d'intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; - Politique touristique d’intérêt communautaire : - Création, aménagement et gestion d’équipements touristiques : - qui constituent des projets nouveaux, - qui ont trait à la promotion touristique de la Sologne, - qui ne peuvent pas être réalisés par la seule commune accueillant l’équipement en question. - Organisation et participation à des manifestations présentant un intérêt communautaire dans les domaines agricoles, culturels, touristiques et sportifs : - pour le domaine sportif, sont déclarées communautaires les manifestations d’un degré de compétition supérieur au niveau intercommunal, - pour les domaines agricoles, culturels et touristiques, sont déclarées communautaires les manifestations qui concernent au moins un tiers des communes membres et qui contribuent à la promotion du territoire communautaire.
Réalisation des programmes de plus de 30 unités (logements à construire ou à réhabiliter, à louer ou en accession à la propriété,terrains à bâtir).
Politique du logement social et action, par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées.
Opérations en faveur du logement des personnes défavorisées.
les futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat,
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
La coordination et la gestion de la numérisation du cadastre. Actions en faveur des personnes en recherche d’emploi : - Actions en faveur des personnes en recherche d’emploi en partenariat avec les structures communautaires (maisons de services et d’accueil au public) et les structures départementales ; - Mise en œuvre d’actions de formation professionnelle, d’amélioration des qualifications et d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et des salariés en adéquation avec les besoins en main d’oeuvre des entreprises du territoire et en partenariat avec les réseaux institutionnels locaux existants en la matière ; - Mise en œuvre d’une politique à l’attention des jeunes de 16 à 25 ans par le développement d’actions en faveur de l’insertion professionnelle et sociale et par la sensibilisation des entreprises locales, en partenariat avec les Missions Locales. Actions en faveur de l’Enfance / Jeunesse Seront exercées par la CCSE, notamment la coordination des centres de loisirs sans hébergement (signature du contrat enfance jeunesse, animation via des agents coordinateurs et versement de subventions liées aux journées enfant, contractualisation avec les caisses et organismes compétents).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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