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Fiche signalétique



CC du Grand Chambord
(N° SIREN : 244100798)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bracieux
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilles CLEMENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 avenue de la Sablière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41250 Bracieux
Téléphone 02 54 46 53 80
Fax 02 54 46 53 81
Courriel contact@grandchambord.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevances eau et assainissement

Population

Population totale regroupée 21 566
Densité moyenne (hab/km²) 46,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l''assainissement collectif (collecte et traitement).
la gestion de l’assainissement non collectif
la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et assimilés.
Portage des repas à domicile dans le cadre de la coordination des politiques visant à permettre le maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes.
Elaboration, révision et suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schémas de secteurs.
Elaboration, révision et suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schémas de secteurs.
Elaboration, modification et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Dans l'attente de l'approbation d'un PLUi, la communauté de communes est compétente pour finaliser les procédures d'élaboration, révision de POS / PLU / Cartes communales initiées par les communes membres avant le transfert de ladite compétence à l'EPCI, ainsi que pour engager et mener les procédures de modification et de révision à modalités allégées des POS / PLU / Cartes communales en vigueur sur les communes membres.
Création et aménagement de zones d’aménagement concerté dans des domaines liés à une compétence exercée par la Communauté de Communes.
Elaboration, révision et suivi d’un Plan Climat Air Energie Territorial conformément à l’article L. 222-26 du code de l’environnement (précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56.) Il est rappelé que Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.
- promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, - étude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien de nouvelles structures et de nouveaux équipements destinés à l'accueil du public touristique.
Elaboration, mise en oeuvre et suivi du programme local de l'habitat
gestion, maintenance et travaux neufs relatifs à l'éclairage public
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ». HABILITATION STATUTAIRE : création et gestion d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, en application de l'article L5211-4-2 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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