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Fiche signalétique


CC de la Sologne des Rivières
(N° SIREN : 244100806)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salbris
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier PAVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29 boulevard de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41300 SALBRIS
Téléphone 02 54 96 23 00
Fax
Courriel martine.besse@ccsr.fr
Site internet http://www.sologne-des-rivieres.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 278
Densité moyenne (hab/km²) 22,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Etudes et mise en ¿uvre des interconnexions relatives au schéma départemental d'alimentation en eau potable entre les communes de la communauté.
Création, réalisation et gestion du SPANC : - Reprise des zonages d'assainissement non collectif des communes - Réalisation et modification des zonages d'assainissement non collectif des communes - Diagnostic et contrôle des installations - Fonctionnement dans le cadre d'une régie personnalisée avec recours à un prestataire de service - Rédaction du règlement du SPANC
Gestion des déchetteries et traitement des ordures ménagères.
-Participation au dispositif d'aide au maintien à domicile des personnes âgées. -Politique petite enfance/enfance/jeunesse: -gestion des équipements:crèche,multi-accueil,relais assistantes maternelles, -acquisition et gestion de nouveaux équipements d'accueil et d'hébergement petite enfance/enfance/jeunesse, -création et gestion des centres de loisirs sans hébergement, -ludothèque, -création et gestion des équipements péri-scolaires.
O.R.A.C. (opération de restructuration de l'artisanat et du commerce) Actions de développement économique favorisant l'accueil et le développement des entreprises: -adhésion à la Maison de l'emploi de ROMORANTIN-LANTHENAY
Création et gestion des équipements péri-scolaires.
Dans l’attente de l’approbation d’un PLUi, la communauté de communes est compétente pour assurer la gestion des documents d’urbanisme communaux qui demeurent en vigueur, dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme,
Création et réalisation de zone d''aménagement concerté (Z.A.C.) d''intérêt communautaire.
Institution de ZAD, exercice du droit de préemption en ZAD et droit de préemption urbain (D.P.U.) à la demande des communes membres. Procédure nécessaire à la maitrise du foncier (D.U.P.)
Maîtrise d'ouvrage de toutes actions et études en faveur du développement durable du territoire et de l'aménagement : Agenda 21... Etudes et diagnostics pour l'aménagement du territoire intercommunal en matière d'équipements publics sociaux, sportifs, culturels, actions en faveur du logement, infrastructures de communication, de transports et d'énergie, commerces.
- Gestion du chemin de l'ancienne emprise du Blanc-Argent. - Etude des nouveaux projets structurants à caractère touristique sur le territoire communautaire. - Valorisation des chemins de randonnée par la réalisation de toutes actions de communication, création de fiches-circuits avec mise en place de signalétique. -Politique touristique sur le territoire intercommunal: -acquisitions foncières,création, aménagement et gestion d'un office de tourisme intercommunal et mise en oeuvre de la politique touristique, -aménagement, entretien et gestion des itinéraires du dispositif "la Sologne à Vélo".
Etudes d''un P.L.H. (plan local de l''habitat).
Logement social et actions en faveur des personnes défavorisées: -O.P.A.H. et mise en oeuvre de ces opérations, -aires d'accueil des gens du voyage -P.L.H.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
Exploitation et Gestion d'un S.I.G. intercommunal (système informatique géographique : cadastre, réseaux, etc...). D – HABILITATION STATUTAIRE « - Création et gestion d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme en application de l’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales. En outre, la communauté de communes peut se voir confier par une ou plusieurs communes, l’instruction des certificats et autorisations d’urbanisme par voie de convention en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme. »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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