Fiche signalétique
CC des Monts du Pilat
(N° SIREN : 244200622)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Bourg-Argental
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
27/12/1993
Date d'effet
27/12/1993
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Stéphane HEYRAUD
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - BP 27
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
42220 BOURG ARGENTAL
Téléphone
04 77 39 69 21
Fax
04 77 39 79 89
Courriel
info@cc-montsdupilat.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
15 761
Densité moyenne (hab/km²)
51,28
Périmètre
Nombre total de communes membres : 16
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
42
Bourg-Argental (214200230)
3 006
42
Burdignes (214200289)
360
42
Colombier (214200677)
305
42
Graix (214201014)
151
42
Jonzieux (214201154)
1 202
42
La Versanne (214203291)
372
42
Le Bessat (214200172)
434
42
Marlhes (214201394)
1 435
42
Planfoy (214201725)
1 020
42
Saint-Genest-Malifaux (214202244)
3 054
42
Saint-Julien-Molin-Molette (214202467)
1 263
42
Saint-Régis-du-Coin (214202806)
387
42
Saint-Romain-les-Atheux (214202863)
992
42
Saint-Sauveur-en-Rue (214202871)
1 144
42
Tarentaise (214203069)
460
42
Thélis-la-Combe (214203101)
176
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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