Fiche signalétique

---

Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole

(N° SIREN : 244200770)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté urbaine (CU)
Commune siège	Saint-Etienne
Arrondissement	Saint-Étienne
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Gaël PERDRIAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 avenue Grüner
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42000 ST ETIENNE
Téléphone	04 77 49 21 49
Fax	04 77 49 21 40
Courriel	accueil@agglo-st-etienne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	397 384
Densité moyenne (hab/km²)	655,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
42	Andrézieux-Bouthéon (214200057)	10 061
42	Caloire (214200313)	355
42	Cellieu (214200321)	1 712
42	Chagnon (214200362)	497
42	Châteauneuf (214200537)	1 548
42	Dargoire (214200834)	483
42	Doizieux (214200859)	856
42	Farnay (214200933)	1 419
42	Firminy (214200958)	17 308
42	Fontanès (214200966)	676
42	Fraisses (214200990)	3 837
42	Genilac (214202251)	4 015
42	La Fouillouse (214200974)	4 414
42	La Grand-Croix (214201030)	5 153
42	La Ricamarie (214201832)	7 960
42	La Talaudière (214203051)	6 696
42	La Terrasse-sur-Dorlay (214203085)	792
42	La Tour-en-Jarez (214203119)	1 513
42	La Valla-en-Gier (214203226)	1 025
42	Le Chambon-Feugerolles (214200446)	12 667
42	L'Etrat (214200925)	2 752
42	L'Horme (214201105)	4 854
42	Lorette (214201238)	4 772
42	Marcenod (214201337)	700
42	Pavezin (214201675)	366
42	Rive-de-Gier (214201865)	14 810
42	Roche-la-Molière (214201899)	10 240
42	Saint-Chamond (214202079)	35 933
42	Saint-Christo-en-Jarez (214202087)	1 865
42	Sainte-Croix-en-Jarez (214202103)	443
42	Saint-Etienne (214202186)	174 985
42	Saint-Genest-Lerpt (214202236)	6 139
42	Saint-Héand (214202343)	3 627
42	Saint-Jean-Bonnefonds (214202376)	6 680
42	Saint-Joseph (214202426)	1 943
42	Saint-Martin-la-Plaine (214202590)	3 838
42	Saint-Paul-en-Cornillon (214202707)	1 420
42	Saint-Paul-en-Jarez (214202715)	4 627
42	Saint-Priest-en-Jarez (214202756)	6 219
42	Saint-Romain-en-Jarez (214202830)	1 214
42	Sorbiers (214203028)	8 099
42	Tartaras (214203077)	867
42	Unieux (214203168)	8 978
42	Valfleury (214203200)	718
42	Villars (214203309)	8 308

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 52

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies Proposition de création des Zones de Développement Eolien
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Services funéraires
- Création, suppression, extension, translation des cimetières et sites cinéraires
- Crématorium
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Gestion des aires des gens du voyages existantes
- Autres
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
Voirie
- Signalisation

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
42	SYNDICAT MIXTE A VOCATION ZAIN LOIRE SUD EN RHONE ALPES (254202161)	SM ouvert	510 102
48	syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon (253102446)	SM ouvert	2 405 657
42	SYDEMER (200017424)	SM fermé	619 817
69	Pôle Métropolitain constitué entre la Métropole de Lyon et les Communautes d'agglomeration de Saint Etienne metropole, Porte de l'Isere et du Pays viennois, la communauté de communes de l'Est Lyonnais et la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (200031953)	Pôle métrop.	2 051 796
42	S MIXTE DE GESTION ET REALISATION PARC NAT. ET REG. DU PILAT (254200363)	SM ouvert	482 299
42	SIEL - SI D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (254200546)	SM ouvert	826 454
42	SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COISE ET SES AFFLUENTS,DU VOLON ET DU FURAN (254202278)	SM fermé	440 281
42	SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE SAINT ÉTIENNE LOIRE (200030872)	SM ouvert	510 102
45	Etablissement Public Loire (254502008)	SM ouvert	3 870 567
42	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU SUD LOIRE (254202195)	SM fermé	525 863
69	syndicat mixte de transport de l'aire metropolitaine lyonnaise (200036671)	SM ouvert	1 975 025
42	SYNDICAT MIXTE DES TROIS PONTS (244200010)	SM fermé	479 644
42	S MIXTE D'AMENAGEMENT DES GORGES DE LA LOIRE (254200611)	SM ouvert	414 750
42	SI POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLEE DU GIER (254200215)	SM fermé	53 100
42	SI DE LA VALLEE DE L'ONDAINE (244200283)	SM fermé	65 230

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF