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Fiche signalétique


CC du Pays de St Bonnet le Château
(N° SIREN : 244200846)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Bonnet-le-Château
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/1996
Date d'effet 28/11/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. IWAN MAYET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Déchelette
Numéro et libellé dans la voie 1, route d'Augel
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42380 ST BONNET LE CHATEAU
Téléphone 04 77 50 14 30
Fax 04 77 50 73 94
Courriel contact@cc-pays-st-bonnet-le-chateau.fr
Site internet www.cc-pays-st-bonnet-le-chateau.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 752
Densité moyenne (hab/km²) 44,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Arrêté SPM n° 2009-161 du 24 septembre 2009 ARTICLE 1er : Est autorisée la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château une modification des statuts par la prise de la compétence "mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui assure le contrôle des installations", créant ainsi au chapitre III des statuts un paragraphe 11 intitulé "Assainissement non collectif".
Arrêté SPM n° 2006-237 du 18 août 2006 6 ¿ Action sociale ; a) Enfance, jeunesse ¿ Elaboration et mise en ¿uvre du Projet Educatif Local ainsi que tout autre contrat de même nature qui s¿y substituerait, et mise en ¿uvre des actions communautaires (dont les effets concernent plusieurs communes de la communauté) contenues dans le contrat. ¿ Actions concernant les modes de garde de la petite enfance à l¿exception des garderies périscolaires. ¿ Mise en place et gestion d¿une ludothèque itinérante. ¿ Animation et gestion du Relais Assistantes Maternelles b) Emploi, insertion, formation ¿ Participation au fonctionnement de politiques contractuelles passées avec l¿Etat, le conseil régional ou le conseil général (convention d¿objectif contrat avenir, renfort RMI, ¿) ¿ Mise en place et gestion d¿un Point Emploi ¿ Mise en place et gestion d¿un Point Information Jeunesse c) Soutien aux actions sociales et socioculturelles dirigées vers l¿ensemble des communes de la communauté. d) Participation aux actions menées à l¿échelle communautaire en faveur des personnes âgées (CLIC, portage de repas, ¿)
Arrêté SPM n° 2006-237 du 18 août 2006 : Les Zones d¿Aménagement concerté d¿intérêt communautaire sont les suivantes : - La ZAC de La Gravoux située sur les communes de Saint Bonnet le Château, la Tourette et Luriecq ; - La ZAC du Generret située sur la commune d¿Estivareilles ; - La ZAC des Quarchons située sur la Commune d¿Usson en Forez.
Arrêté SPM n° 2006-237 du 18 août 2006 : 2 ¿ Développement économique ; Action de développement économique : - Création d¿un guichet unique chargé de l¿accueil, de la promotion, de la commercialisation et de toutes les actions susceptibles de maintenir ou d¿enrichir le tissu économique dans les zones d¿activités d¿intérêt communautaire. - La Communauté de communes servira de lieu d¿accueil et d¿appui aux porteurs de projets souhaitant investir sur le territoire intercommunal. - Ces actions économiques se feront en partenariat avec d¿autres organismes ayant compétences dans ce domaine : agence de développement économique, Chambres consulaires, ¿ - Participation à l¿ORAC Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire. sont d¿intérêt communautaire : - La ZAC de La Gravoux située sur les communes de Saint Bonnet le Château, la Tourette et Luriecq ; - La ZAC du Generret située sur la commune d¿Estivareilles ; - La ZAC des Quarchons située sur la commune d¿Usson en Forez ; - La réalisation et la gestion d¿un centre d¿accueil de micro-activités tertiaires ; - Les parcelles n°B 516, B 517, B 518, B 525, B 526, B 527, B 528, B 529 situées sur la communes de La Tourette
Arrêté SPM n° 2006-237 du 18 août 2006 : 5 ¿ Actions en faveur du Tourisme, de la Culture et des Sports ; La Communauté de communes interviendra dans les cas suivants : - L¿information touristique relative aux sites touristiques reconnus ainsi qu¿aux sentiers et circuits de randonnées d¿intérêt communautaire ; - La participation aux animations touristiques et culturelles dont le rayonnement contribue à l¿amélioration de l¿image du territoire de la communauté de communes ; - Coopération avec d¿autres structures intercommunales pour des projets de grande ampleur. - La promotion des sites patrimoniaux et touristiques du territoire ; - Favoriser la fréquentation touristique de la communauté de communes ; - Contribuer à l¿amélioration de l¿accueil et l¿animation touristiques. Equipements et projets sportifs et culturels d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire :  Le pôle culturel du site Déchelette  La voie de chemin de fer Estivareilles / Pontempeyrat ¿ Participation à la gestion, à l¿entretien et à la signalétique de circuits de randonnée telle que définie dans la charte de randonnée signée avec l¿ensemble des communes adhérentes.
Arrêté SPM n° 2006-237 du 18 août 2006 : 5 ¿ Actions en faveur du Tourisme, de la Culture et des Sports ; La Communauté de communes interviendra dans les cas suivants : - L¿information touristique relative aux sites touristiques reconnus ainsi qu¿aux sentiers et circuits de randonnées d¿intérêt communautaire ; - La participation aux animations touristiques et culturelles dont le rayonnement contribue à l¿amélioration de l¿image du territoire de la communauté de communes ; - Coopération avec d¿autres structures intercommunales pour des projets de grande ampleur. - La promotion des sites patrimoniaux et touristiques du territoire ; - Favoriser la fréquentation touristique de la communauté de communes ; - Contribuer à l¿amélioration de l¿accueil et l¿animation touristiques. Equipements et projets sportifs et culturels d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire :  Le pôle culturel du site Déchelette  La voie de chemin de fer Estivareilles / Pontempeyrat ¿ Participation à la gestion, à l¿entretien et à la signalétique de circuits de randonnée telle que définie dans la charte de randonnée signée avec l¿ensemble des communes adhérentes.
Arrêté SPM n° 2006-237 du 18 août 2006 : 5 ¿ Actions en faveur du Tourisme, de la Culture et des Sports ; La Communauté de communes interviendra dans les cas suivants : - L¿information touristique relative aux sites touristiques reconnus ainsi qu¿aux sentiers et circuits de randonnées d¿intérêt communautaire ; - La participation aux animations touristiques et culturelles dont le rayonnement contribue à l¿amélioration de l¿image du territoire de la communauté de communes ; - Coopération avec d¿autres structures intercommunales pour des projets de grande ampleur. - La promotion des sites patrimoniaux et touristiques du territoire ; - Favoriser la fréquentation touristique de la communauté de communes ; - Contribuer à l¿amélioration de l¿accueil et l¿animation touristiques. Equipements et projets sportifs et culturels d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire :  Le pôle culturel du site Déchelette  La voie de chemin de fer Estivareilles / Pontempeyrat ¿ Participation à la gestion, à l¿entretien et à la signalétique de circuits de randonnée telle que définie dans la charte de randonnée signée avec l¿ensemble des communes adhérentes. Arrêté SPM n° 2012-004 du 5 janvier 2012 au chapitre III-B Compétences optionnelles - article 5 Action en faveur du Tourisme, de la Culture et des Sports, le point "équipements et projets sportifs et équipements d'intérêt communautaire" est complété de la manière suivante : " Sont d'intérêt communautaire : - Le pôle culturel du site Déchelette - La voie de chemin de fer Estivareilles / Pomtempeyrat - Le parc résidentiel de loisirs d'Usson-en-Forez"
8 ¿ Technologie de l¿information et de la Communication ; ¿ Elaboration d¿une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de Technologies de l¿Information et de la Communication sur le territoire de la communauté de communes ; ¿ Participer aux côtés des partenaires locaux, régionaux voire nationaux et autres à la mise en ¿uvre d¿une politique d¿extension du réseau haut-débit ; ¿ Mise en ¿uvre de tout outil permettant une application de cette stratégie. »
7 ¿ Fourrière animale ; Participation à la gestion d¿une fourrière animale. 9 - Promotion et valorisation du territoire de la communauté de communes à travers les médias ; Mise en ¿uvre de toute action permettant la valorisation du territoire de la communauté de communes dans ses domaines de compétences. 10 - Conventionnement La Communauté de communes est habilitée à passer des conventions avec des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des collectivités non adhérentes, le cas échéant après mise en concurrence dans le respect des dispositions légales et réglementaire applicables.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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