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Fiche signalétique


CC du Pays de Paulhaguet
(N° SIREN : 244300224)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Paulhaguet
Arrondissement Brioude
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain GARNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Jeanne d'Arc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43230 PAULHAGUET
Téléphone
Fax
Courriel communaute.paulhaguet@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 166
Densité moyenne (hab/km²) 19,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- Etudes, création, réalisation, aménagement, gestion et entretien de nouvelles zones d’activités (industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales) d’intérêt communautaire. Pour être déclarées d’intérêt communautaire, la zone doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : la proximité des réseaux (eau, électricité, Télécom) : la zone doit pouvoir être viabilisée surface de la zone à créer : supérieure ou égale à 5ha A cet effet, la Communauté de communes pourra constituer des réserves foncières. - Accompagnement technique et logistique d’investisseurs et de porteurs de projets en vue de l’implantation d’activités à caractère économique - Etude et mise en œuvre du plan de massif - Énergies renouvelables : Photovoltaïque : études, création, gestion et aménagement de parcs solaires d’une puissance supérieure à 2.5 MW Eolien : études, création, gestion et aménagement de parcs éoliens d'une puissance supérieure à 5MW

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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