Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays de Montfaucon
(N° SIREN : 244300307)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montfaucon-en-Velay
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard SAUVIGNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 37 rue Centrale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43290 MONTFAUCON
Téléphone
Fax
Courriel accueil@paysdemontfaucon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 536
Densité moyenne (hab/km²) 40,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative : le contrôle de conception et réalisation, le contrôle de fonctionnement (base réglementaire) et réhabilitations groupées
compétence optionnelle : "Protection et mise en valeur de l'environnement"
- construction d'un centre de remise en forme à Saint-Bonnet-le-Froid
Dans le cadre de la compétence facultative : "Transports scolaires et Périscolaire" : - Soutien ou organisation d'activités périscolaires : ° Participation aux voyages scolaires ° Participation au fonctionnement de l'accueil garderie-périscolaire (matin et soir - hors cantines) assuré par les écoles primaires ° Activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires
Compétence facultative : "Soutien aux actions culturelles" : - Organisation d'une saison culturelle sur le territoire de la communauté de communes
Dans le cadre de la compétence facultative "Transports scolaires et Périscolaire" : - Soutien ou organisation du ramassage scolaire
- aménagement et entretien d'une voie verte de Riotord à Raucoules via les communes de Dunières et Montfaucon - d'autres voiries seront ultérieurement déterminées d'intérêt communautaire.
- Mise en place d'actions pour accompagner le développement du train touristique : ° conservation, entretien, développement et mise en valeur de la ligne ferroviaire touristique, de son matériel, de ses infrastructures et de ses terrains, et mise en œuvre de toutes les dispositions utiles à son exploitation ° réalisation d'investissements locaux
- Contribution au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (contingent d'incendie) sur l'ensemble du périmètre communautaire
Compétence facultative "Agriculture" : - Participation ou soutien financier à des actions agricoles et/ou forestières permettant de valoriser ou de développer les filières locales - Installation de bascules publiques Compétence facultative "Etudes" : - Réalisation d'études de faisabilité dans les domaines de compétence du bloc local en vue de la mise en oeuvre de futurs projets communautaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF