Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays de Montfaucon
(N° SIREN : 244300307)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montfaucon-en-Velay
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Olivier CIGOLOTTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue des Grands Fossés
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43290 MONTFAUCON
Téléphone
Fax
Courriel c-c-montfaucon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 654
Densité moyenne (hab/km²) 40,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF