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Fiche signalétique


CC du Pays de Montfaucon
(N° SIREN : 244300307)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montfaucon-en-Velay
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Olivier CIGOLOTTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue des Grands Fossés
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43290 MONTFAUCON
Téléphone
Fax
Courriel c-c-montfaucon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 586
Densité moyenne (hab/km²) 40,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- Soutien à la distribution de colis alimentaires d'urgence en faveur des personnes défavorisées en partenariat avec les structures institutionnelles et associatives du territoire
construction d'un centre de remise en forme à Saint-Bonnet-le-Froid
activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires
- aménagement et entretien d'une voie verte de Riotord à Raucoules via les communes de Dunières et Montfaucon - d'autres voiries seront ultérieurement déterminées d'intérêt communautaire.
- Mise en place d'actions pour accompagner le développement du train touristique : ° conservation, entretien, développement et mise en valeur de la ligne ferroviaire touristique, de son matériel, de ses infrastructures et de ses terrains, et mise en œuvre de toutes les dispositions utiles à son exploitation ° réalisation d'investissements locaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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