Fiche signalétique

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CC de Rochebaron à Chalençon

(N° SIREN : 244301065)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bas-en-Basset
Arrondissement	Yssingeaux
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/06/2000
Date d'effet	23/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Bernard CHAPUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place de la Liberté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43210 BAS EN BASSET
Téléphone
Fax
Courriel	ccderochebaron@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 091
Densité moyenne (hab/km²)	43,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Bas-en-Basset (214300204)	4 378
43	Boisset (214300345)	323
43	Malvalette (214301277)	787
43	Saint-André-de-Chalencon (214301665)	349
43	Saint-Pal-de-Chalencon (214302127)	1 056
43	Solignac-sous-Roche (214302408)	228
43	Tiranges (214302465)	471
43	Valprivas (214302499)	499

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
43	Pôle d'équilibre territorial et rural "Pays de la Jeune Loire" (200049963)		86 414

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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