Fiche signalétique

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CC du Meygal

(N° SIREN : 244301073)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Julien-Chapteuil
Arrondissement	Puy-en-Velay
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/07/2000
Date d'effet	11/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Raymond ABRIAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 place Saint-Robert
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL
Téléphone
Fax
Courriel	ccmeygal@wanadoo.fr
Site internet	www.paysdumeygal.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 626
Densité moyenne (hab/km²)	52,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Lantriac (214301137)	1 943
43	Le Pertuis (214301509)	437
43	Montusclat (214301434)	142
43	Queyrières (214301582)	326
43	Saint-Hostien (214301947)	732
43	Saint-Julien-Chapteuil (214302002)	1 929
43	Saint-Pierre-Eynac (214302184)	1 117

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
43	Syndicat pour l'aménagement touristique du Meygal (244300257)	SM fermé	21 907
43	SICTOM de la Région Emblavez-Meygal (254300809)	SM fermé	19 337
43	Syndicat Mixte du Pays du Velay (200033645)	SM ouvert	99 342

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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