Fiche signalétique

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CC Auzon Communauté

(N° SIREN : 244301099)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Auzon
Arrondissement	Brioude
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-Paul PASTOUREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43300 AUZON
Téléphone
Fax
Courriel	espaceentreprendre@wanadoo.fr
Site internet	www.cc-auzon.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 485
Densité moyenne (hab/km²)	62,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Auzon (214300162)	907
43	Azérat (214300170)	274
43	Chambezon (214300501)	113
43	Champagnac-le-Vieux (214300527)	221
43	Chassignolles (214300642)	65
43	Frugerès-les-Mines (214300998)	567
43	Lempdes-sur-Allagnon (214301202)	1 362
43	Sainte-Florine (214301855)	3 187
43	Saint-Hilaire (214301939)	164
43	Saint-Vert (214302267)	113
43	Vergongheon (214302580)	1 918
43	Vézézoux (214302614)	594

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Compétence optionnelle "Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie"
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Dans la limite de ses compétences et des textes législatifs, et dans les conditions définies par convention entre la Communauté de Communes "Auzon Communauté" et les communes membres (ou collectivités environnantes), la Communauté pourra exercer, pour le compte d'une ou plusieurs communes, toutes études, missions, ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique, dans des conditions définies par la convention. · Selon les mêmes limites énumérées ci- dessus, la Communauté de Communes pourra exercer ses compétences en partenariat avec d'autres EPCI, dans des conditions qui seront précisées par convention.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
43	SICTOM Issoire - Brioude (254300049)	SM fermé	80 981
43	SI à vocation culturelle école intercommunautaire de musique du Val d'Allier (256303603)	SM fermé	16 461
15	SM interdépartemental de gestion intégrée de l'Alagnon et de ses affluents (SIGAL) (251503215)	SM fermé	103 936
43	SYDEC Allier-Allagnon (254302904)	SM fermé	9 485
43	SI d'aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) (200003713)	SM fermé	192 521
43	SM d'aménagement du Haut-Allier (SMAT) (254301013)	SM ouvert	32 928
63	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez (256301243)	SM ouvert	437 204

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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