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Fiche signalétique


CC les Marches du Velay
(N° SIREN : 244301115)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monistrol-sur-Loire
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Louis SIMONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA la Borie
Numéro et libellé dans la voie BP 70060
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43120 MONISTROL SUR LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel accueil@lesmarchesduvelay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 607
Densité moyenne (hab/km²) 136,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- « Gestion des activités liées à l'enfance jeunesse se déroulant dans les accueils de loisirs de la Communauté de communes incluant le temps péri éducatif qui les concernent ainsi que toutes actions visant à accueillir les jeunes de manière informelle dans les structures agréées par l'Etat (M.J.C., Club des jeunes...) pour les parties fonctionnement et investissement de ces services ».

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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