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Données mises à jour le : non précisée
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Paimboeuf |
Arrondissement | Saint-Nazaire |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 10/06/1996 |
Date d'effet | 10/06/1996 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Yannick MOREZ |
Complément d'adresse du siège | Mairie de Paimboeuf |
Numéro et libellé dans la voie | 6 Boulevard Dumesnildot |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44560 Paimboeuf |
Téléphone | 02 40 27 70 12 |
Fax | 02 40 27 79 33 |
Courriel | j.palgeaud@cc-sudestuaire.fr |
Site internet | www.cc-sudestuaire.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 31 460 |
Densité moyenne (hab/km²) | 155,04 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 35
Compétences exercées par le groupement |
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schéma directeur des eaux pluviales urbaines |
Alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire |
¿Alimentation en eau potable sur le territoire de la communauté de communes du Sud Estuaire |
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés Gestion de la collecte et de la collecte sélective des ordures ménagères Réalisation et gestion de tout équipement nécessaire à l¿élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés Réalisation et gestion des déchetteries Négociation sur la mise en application du plan départemental de traitement des ordures ménagères |
¿ Actions de reconquête d¿espaces délaissés (aménagements touristiques et de loisirs, reforestation). ¿ Démoustication. Création de Zone de Développement Eolien (ZDE |
°) Actions sociales : A/ Politique de l¿Enfance et de la Jeunesse - Relais Assistances Maternelles - Animation Jeunesse - Haltes-garderies, crèches, multi-accueil, péri scolaire, centre de loisirs sans hébergement (CLSH) - Actions « Ville-Vie-Vacances » ou similaires. B/ Personnes âgées - Guichet Unique d¿Information aux Personnes Agées - Centre local d¿information et de coordination gérontologique (CLIC) - Téléalarme - Repas à domicile - Hébergement temporaire C/ Emploi - Guichet Unique Emploi - Accueil, information, orientation et accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans par la création de structures de type PAIO ou mission locale pour l¿insertion professionnelle et sociale des jeunes, |
¿ Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté * Aménagement, entretien et gestion des zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d¿intérêt communautaire ; actions de développement économique. Sont d¿intérêt communautaire toutes les nouvelles zones ou extension de zones sur le territoire de la communauté de communes. * Etude collective des projets de développement. * Réalisation, gestion et promotion de la zone industrielle intercommunale Estuaire Sud. * Réalisation et gestion de tout équipement d¿accompagnement de cette zone. * La présente compétence de développement économique s¿exercera également sur toute extension future de la zone Estuaire Sud ou sur la création de toute nouvelle zone d¿activités intercommunales qui serait initiée sur le territoire de la communauté de communes. *Acquisition, aménagement, construction, extension d¿ateliers relais ou de bâtiments industriels, commerciaux ou de service, situés en secteur ou parc d¿activités intercommunaux ou communaux. *Mise en ¿uvre d¿une opération de restructuration de l¿artisanat et du commerce (ORAC) |
¿ Gestion et coordination des écoles de musique implantées sur le territoire de la communauté de communes (Paimboeuf et Saint-Brévin-les-Pins) ¿ - * Gestion des piscines et construction, rénovation, extension des piscines implantées sur le territoire de la communauté de communes ( Paimboeuf et Saint Brévin les Pins ) et gestion de l¿aménagement de l¿aire de baignade de Saint-Viaud * Gestion, rénovation et extension de la piste de patinage de Saint-Viaud. Participation et soutien à l¿animation sportive départementale ; création et gestion d¿un service intercommunal des sports. Aires de baignade d¿intérêt communautaire : gestion et constrution ¿ aménagement ; Est d¿intérêt communautaire l¿aire de baignade du plan d¿eau de Saint Viaud. |
Participation et soutien à l¿animation sportive départementale ; création et gestion d¿un service intercommunal des sports |
¿Schéma directeur et schéma de secteur, aménagement rural, zone d¿aménagement concerté (Z.A.C.) d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire toutes les Z.A.C. qui contribuent à la réalisation des zones d¿intérêt communautaire visées à l¿article 4-I-2. Création, entretien et mise en valeur de chemins pédestres et cyclistes |
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Schéma directeur et schéma de secteur, aménagement rural, zone d¿aménagement concerté (Z.A.C.) d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire toutes les Z.A.C. qui contribuent à la réalisation des zones d¿intérêt communautaire visées à l¿article 4 ¿ I ¿ 2. Création, entretien et mise en valeur de chemins pédestres et cyclistes |
Transports de personnes, et notamment des enfants et des personnes âgées vers les centres d¿activités intercommunales, après accord si nécessaire des autorités organisatrices de transports publics. |
5°) 2- Transports scolaires : -l¿organisation et le fonctionnement des transports scolaires -l¿acheminement aller-retour des élèves pour l¿activité piscine durant l¿ouverture des établissements scolaires -l¿acheminement aller-retour des élèves -centre d¿accueil périscolaires-écoles dans les limites des moyens mis à disposition |
Transports de personnes, et notamment des enfants et des personnes âgées vers les centres d¿activités intercommunales, après accord si nécessaire des autorités organisatrices de transports publics. |
Création, aménagement, entretien de la voirie * Création, aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire les voiries d¿accès ou internes aux zones d¿intérêt communautaire, aux Z.A.C. d¿intérêt communautaire, aux déchetteries et centres de tri, ainsi que les voies internes des zones d¿activités communales existantes. Sont d¿intérêt communautaire les voies de découvertes touristiques qui relient les communes suivant les plans annexés aux statuts. * instruction des demandes d¿alignement. * instruction des déclarations d¿intention de commencement des travaux ¿ DICT. |
développement touristique : - action et promotion touristique du territoire de la communauté de communes du Sud Estuaire - pôle éco-touristique de Frossay - pôle touristique communautaire et financement des offices de tourisme |
Elaboration et mise en ¿uvre du Programme Local de l¿Habitat. Politique Locale de l¿Habitat qui comprend : A / O.R.A.H. ¿ O.P.A.H. ravalement de façades. B / Hébergement en faveur des apprentis, des étudiants et des travailleurs saisonniers. C / Opération Régionale de Rénovation Energétique et Thermique (O.R.R.E.T.). |
Construction, rénovation, entretien et gestion des bâtiments d¿intérêt communautaire destinés aux services publics. Sont d¿intérêt communautaire les bâtiments des gendarmeries de Paimboeuf, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz. |
Politique Locale de l¿Habitat qui comprend : Hébergement en faveur des apprentis, des étudiants et des travailleurs saisonniers. |
Politique Locale de l¿Habitat qui comprend : Hébergement en faveur des apprentis, des étudiants et des travailleurs saisonniers. |
Politique Locale de l¿Habitat qui comprend : O.R.A.H. ¿ O.P.A.H. ravalement de façades. |
Construction, rénovation, entretien et gestion des bâtiments d¿intérêt communautaire destinés aux services publics. Sont d¿intérêt communautaire les bâtiments des gendarmeries de Paimboeuf, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz. |
Investissement en éclairage public en ce qui concerne le domaine communautaire |
¿ Création, entretien et mise en valeur de chemins pédestres et cyclistes. |
Gestion des centres de secours Incendie de Paimb¿uf et Saint-Brévin-les-Pins: -Cette compétence est exercée par représentation substitution dans le SISLI de St Père en Retz. -Installation et entretien des poteaux d¿incendie ou de tout autre moyen d¿approvisionnement en eau pour la défense incendie. |
Numérisation des documents cadastraux des 6 communes de la Communauté de Communes du Sud Estuaire et mise en place d¿un système d¿information géographique. |
Construction, rénovation, entretien et gestion des bâtiments d'intérêt communautaire destinés aux services publics. Sont d'intérêt communautaire les bâtiments des gendarmeries de Paimboeuf, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz. Instruction pour le compte des communes des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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