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Fiche signalétique



CC du Sud Estuaire
(N° SIREN : 244400586)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Paimbœuf
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/06/1996
Date d'effet 10/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yannick MOREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Paimboeuf
Numéro et libellé dans la voie 6 bd Dumesnildot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44560 PAIMBOEUF
Téléphone 02 40 27 70 12
Fax 02 40 27 79 33
Courriel j.palgeaud@cc-sudestuaire.fr
Site internet www.cc-sudestuaire.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 198
Densité moyenne (hab/km²) 135,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
¿Alimentation en eau potable sur le territoire de la communauté de communes du Sud Estuaire
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés Gestion de la collecte et de la collecte sélective des ordures ménagères Réalisation et gestion de tout équipement nécessaire à l¿élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés Réalisation et gestion des déchetteries Négociation sur la mise en application du plan départemental de traitement des ordures ménagères
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement. La compétence comprend les missions suivantes : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
¿ Actions de reconquête d¿espaces délaissés (aménagements touristiques et de loisirs, reforestation). ¿ Démoustication. Création de Zone de Développement Eolien (ZDE
°) Actions sociales : A/ Politique de l¿Enfance et de la Jeunesse - Relais Assistances Maternelles - Animation Jeunesse - Haltes-garderies, crèches, multi-accueil, péri scolaire, centre de loisirs sans hébergement (CLSH) - Actions « Ville-Vie-Vacances » ou similaires. B/ Personnes âgées - Guichet Unique d¿Information aux Personnes Agées - Centre local d¿information et de coordination gérontologique (CLIC) - Téléalarme - Repas à domicile - Hébergement temporaire C/ Emploi - Guichet Unique Emploi - Accueil, information, orientation et accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans par la création de structures de type PAIO ou mission locale pour l¿insertion professionnelle et sociale des jeunes,
¿ Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté * Aménagement, entretien et gestion des zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d¿intérêt communautaire ; actions de développement économique. Sont d¿intérêt communautaire toutes les nouvelles zones ou extension de zones sur le territoire de la communauté de communes. * Etude collective des projets de développement. * Réalisation, gestion et promotion de la zone industrielle intercommunale Estuaire Sud. * Réalisation et gestion de tout équipement d¿accompagnement de cette zone. * La présente compétence de développement économique s¿exercera également sur toute extension future de la zone Estuaire Sud ou sur la création de toute nouvelle zone d¿activités intercommunales qui serait initiée sur le territoire de la communauté de communes. *Acquisition, aménagement, construction, extension d¿ateliers relais ou de bâtiments industriels, commerciaux ou de service, situés en secteur ou parc d¿activités intercommunaux ou communaux. *Mise en ¿uvre d¿une opération de restructuration de l¿artisanat et du commerce (ORAC)
¿ Gestion et coordination des écoles de musique implantées sur le territoire de la communauté de communes (Paimboeuf et Saint-Brévin-les-Pins) ¿ - * Gestion des piscines et construction, rénovation, extension des piscines implantées sur le territoire de la communauté de communes ( Paimboeuf et Saint Brévin les Pins ) et gestion de l¿aménagement de l¿aire de baignade de Saint-Viaud * Gestion, rénovation et extension de la piste de patinage de Saint-Viaud. Participation et soutien à l¿animation sportive départementale ; création et gestion d¿un service intercommunal des sports.
Participation à l¿aménagement, à l¿entretien et la gestion des collèges et lycées implantés sur le territoire de la communauté de communes
Participation et soutien à l¿animation sportive départementale ; création et gestion d¿un service intercommunal des sports
¿Schéma directeur et schéma de secteur, aménagement rural, zone d¿aménagement concerté (Z.A.C.) d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire toutes les Z.A.C. qui contribuent à la réalisation des zones d¿intérêt communautaire visées à l¿article 4-I-2. Création, entretien et mise en valeur de chemins pédestres et cyclistes
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Schéma directeur et schéma de secteur, aménagement rural, zone d¿aménagement concerté (Z.A.C.) d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire toutes les Z.A.C. qui contribuent à la réalisation des zones d¿intérêt communautaire visées à l¿article 4 ¿ I ¿ 2. Création, entretien et mise en valeur de chemins pédestres et cyclistes
Transports de personnes, et notamment des enfants et des personnes âgées vers les centres d¿activités intercommunales, après accord si nécessaire des autorités organisatrices de transports publics.
5°) 2- Transports scolaires : -l¿organisation et le fonctionnement des transports scolaires -l¿acheminement aller-retour des élèves pour l¿activité piscine durant l¿ouverture des établissements scolaires -l¿acheminement aller-retour des élèves -centre d¿accueil périscolaires-écoles dans les limites des moyens mis à disposition
Transports de personnes, et notamment des enfants et des personnes âgées vers les centres d¿activités intercommunales, après accord si nécessaire des autorités organisatrices de transports publics.
Instruction pour le compte des communes des autorisations d¿occupation et d¿utilisation du sol :  permis de construire  permis de lotir  permis de démolir  déclarations de travaux  certificats d¿urbanisme  demandes de renseignements d¿urbanisme  installation travaux divers  déclarations d¿intention de commencement de travaux  autorisation de voirie
Création, aménagement, entretien de la voirie * Création, aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire les voiries d¿accès ou internes aux zones d¿intérêt communautaire, aux Z.A.C. d¿intérêt communautaire, aux déchetteries et centres de tri, ainsi que les voies internes des zones d¿activités communales existantes. Sont d¿intérêt communautaire les voies de découvertes touristiques qui relient les communes suivant les plans annexés aux statuts. * instruction des demandes d¿alignement. * instruction des déclarations d¿intention de commencement des travaux ¿ DICT.
développement touristique : - action et promotion touristique du territoire de la communauté de communes du Sud Estuaire - pôle éco-touristique de Frossay - pôle touristique communautaire et financement des offices de tourisme
Elaboration et mise en ¿uvre du Programme Local de l¿Habitat. Politique Locale de l¿Habitat qui comprend : A / O.R.A.H. ¿ O.P.A.H. ravalement de façades. B / Hébergement en faveur des apprentis, des étudiants et des travailleurs saisonniers. C / Opération Régionale de Rénovation Energétique et Thermique (O.R.R.E.T.).
Construction, rénovation, entretien et gestion des bâtiments d¿intérêt communautaire destinés aux services publics. Sont d¿intérêt communautaire les bâtiments des gendarmeries de Paimboeuf, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz.
Politique Locale de l¿Habitat qui comprend : Hébergement en faveur des apprentis, des étudiants et des travailleurs saisonniers.
Politique Locale de l¿Habitat qui comprend : Hébergement en faveur des apprentis, des étudiants et des travailleurs saisonniers.
Politique Locale de l¿Habitat qui comprend : O.R.A.H. ¿ O.P.A.H. ravalement de façades.
Construction, rénovation, entretien et gestion des bâtiments d¿intérêt communautaire destinés aux services publics. Sont d¿intérêt communautaire les bâtiments des gendarmeries de Paimboeuf, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz.
Investissement en éclairage public en ce qui concerne le domaine communautaire
¿ Création, entretien et mise en valeur de chemins pédestres et cyclistes.
Gestion des centres de secours Incendie de Paimb¿uf et Saint-Brévin-les-Pins: -Cette compétence est exercée par représentation substitution dans le SISLI de St Père en Retz. -Installation et entretien des poteaux d¿incendie ou de tout autre moyen d¿approvisionnement en eau pour la défense incendie.
Numérisation des documents cadastraux des 6 communes de la Communauté de Communes du Sud Estuaire et mise en place d¿un système d¿information géographique.
Aires de baignade d¿intérêt communautaire : gestion et constrution ¿ aménagement ; Est d¿intérêt communautaire l¿aire de baignade du plan d¿eau de Saint Viaud. Construction, rénovation, entretien et gestion des bâtiments d¿intérêt communautaire destinés aux services publics. Sont d¿intérêt communautaire les bâtiments des gendarmeries de Paimboeuf, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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