Fiche signalétique

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CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE)

(N° SIREN : 244400610)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	La Baule-Escoublac
Arrondissement	Saint-Nazaire
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2002
Date d'effet	30/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Yves METAIREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 avenue des Noëlles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	BP 64
Code postal - Ville	44503 LA BAULE ESCOUBLAC
Téléphone	02 51 75 06 80
Fax	02 51 75 06 89
Courriel	accueil@cap-atlantique.fr
Site internet	http://www.cap-atlantique.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	74 570
Densité moyenne (hab/km²)	188,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Assérac (214400061)	1 827
44	Batz-sur-Mer (214400103)	3 161
56	Camoël (215600305)	939
56	Férel (215600586)	3 061
44	Guérande (214400699)	16 263
44	Herbignac (214400723)	5 959
44	La Baule-Escoublac (214400558)	16 623
44	La Turballe (214402117)	4 707
44	Le Croisic (214400491)	4 108
44	Le Pouliguen (214401358)	5 118
44	Mesquer (214400970)	1 777
56	Pénestin (215601550)	1 943
44	Piriac-sur-Mer (214401259)	2 265
44	Saint-Lyphard (214401754)	4 443
44	Saint-Molf (214401838)	2 376

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales contribution à la lutte contre les espèces végétales ou animales dommageables à la communauté ;
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
44	Syndicat mixte d'étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire (MEGALIS) (254402530)	SM ouvert	421 362
44	Syndicat mixte Atlanpole (254401839)	SM ouvert	895 742
44	Syndicat mixte des transports collectifs routiers de la Presqu'île de Guérande Atlantique (254402738)	SM ouvert	74 570
44	Syndicat mixte aéroportuaire (200028827)	SM ouvert	1 748 927

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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