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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Saint-Nazaire |
Arrondissement | Saint-Nazaire |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/2000 |
Date d'effet | 31/12/2000 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. David SAMZUN |
Complément d'adresse du siège | 4 rue du Commandant l'Herminier |
Numéro et libellé dans la voie | BP 305 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44605 SAINT NAZAIRE CEDEX |
Téléphone | 02 51 16 48 48 |
Fax | 02 51 16 48 00 |
Courriel | eveillardc@agglo-carene.fr |
Site internet | www.agglo-carene.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 125 067 |
Densité moyenne (hab/km²) | 374,52 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 45
Compétences exercées par le groupement |
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En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (traitements et collectes des déchets ménagers et déchets assimilés). |
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (traitements et collectes des déchets ménagers et déchets assimilés). |
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre les nuisances sonores |
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air |
En matière de politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. |
En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ; |
En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ; |
En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ; |
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. |
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. |
Enseignement Supérieur/Recherche |
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire |
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur |
Arrêté Préfectoral du 13 novembre 2015 "compétences obligatoires" "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale", la CA de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) exerce de plein droit, à compter du 23 novembre 2015, aux lieu et place des communes membres |
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire |
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi |
Etudes d¿intérêt communautaire |
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire |
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire |
En matière de politique touristique : élaboration et mise en ¿uvre d¿un programme intégré de développement touristique d¿intérêt communautaire, programme de promotion touristique d¿intérêt communautaire, gestion d¿équipements touristiques d¿intérêt communautaire. |
En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : programme local de l'habitat ; politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ; |
politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ; |
En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ; |
En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
En matière d¿aménagement numérique du territoire : développement et déploiement d¿un réseau à très haut débit à destination des Zones d¿activités d¿intérêt communautaire et des bâtiments publics dont le raccordement présente un intérêt dans le cadre de la bonne gestion de la communauté ». |
Enseignement supérieur/recherche Arrêté du 11 décembre 2015 "compétences facultatives" élaboration, coordination et mise en oeuvre d'un projet culturel à l'échelle du territoire. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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