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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Etienne-de-Montluc |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/12/2002 |
Date d'effet | 23/12/2002 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Bernard MOISIERE |
Complément d'adresse du siège | 30 rue Aristide Briand |
Numéro et libellé dans la voie | BP 29 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC |
Téléphone | 02 28 25 96 00 |
Fax | 02 28 25 94 91 |
Courriel | cc.coeurdestuaire@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 11 754 |
Densité moyenne (hab/km²) | 121,71 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement |
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- Compétence « eaux et milieux aquatiques » : - participation à l'élaboration, à la révision et au suivi des schémas d'aménagement et de la gestion des eaux (SAGE) - animation : . la coordination et l'animation des actions locales aux regards des enjeux sur l'eau . recherches de financement pour les actions des maîtres d'ouvrages locaux . réalisation d'études et d'activités d'observation, de surveillance et de gestion visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l'eau et à sa libre circulation . actions d'information et de pédagogie se rapportant aux objectifs ci-dessus - d'assistance administrative auprès des associations agréées des propriétaires de marais |
L'assainissement des eaux usées |
L'élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés |
-Les actions en faveur de l'enfance, de la petite enfance et de la jeunesse. -Centre médico-social de Saint-Etienne de Montluc |
1) En matière de développement économique: - Aménagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d'activité (ZA) industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, qui sont d¿intérêt communautaire : les zones d¿intérêt communautaire sont : o Toutes les zones d¿activités économiques existantes o Toutes les zones d¿activités économiques à créer - Actions de développement économique d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les actions suivantes : o Etude et observatoire du tissu économique o Soutien aux activités existantes, à l¿implantation d¿activités nouvelles et à toutes opérations de nature à favoriser la création d¿emplois o Création, gestion et commercialisation d¿ateliers relais ou d¿hôtels d¿entreprises o Assistance aux porteurs de projets de création d¿entreprises o Actions de maintien, de valorisation et de développement des différents secteurs économiques - L¿animation économique du territoire communautaire - Promotion du territoire et coordination des actions en faveur du tourisme |
1) En matière de développement économique: - Aménagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d'activité (ZA) industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, qui sont d¿intérêt communautaire : les zones d¿intérêt communautaire sont : o Toutes les zones d¿activités économiques existantes o Toutes les zones d¿activités économiques à créer - Actions de développement économique d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les actions suivantes : o Etude et observatoire du tissu économique o Soutien aux activités existantes, à l¿implantation d¿activités nouvelles et à toutes opérations de nature à favoriser la création d¿emplois o Création, gestion et commercialisation d¿ateliers relais ou d¿hôtels d¿entreprises o Assistance aux porteurs de projets de création d¿entreprises o Actions de maintien, de valorisation et de développement des différents secteurs économiques - L¿animation économique du territoire communautaire - Promotion du territoire et coordination des actions en faveur du tourisme |
-Equipements sportifs du collège de la Portrais à Cordemais. -La gestion de la piscine sports loisirs de Cordemais. |
Etablissement d'enseignement - collège de la Portrais à Cordemais. |
L'animation musicale dans les classes maternelles et primaires. |
2) Aménagement de l'espace communautaire - Instructions des autorisations d¿occupation et d¿utilisation du sol : - Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Aménagement rural - Zones d¿aménagement concerté : sont d¿intérêt communautaire les ZAC réalisées dans le cadre de l¿exercice par la communauté de communes de sa compétence «développement économique» - Instructions pour le compte des communes des autorisations d¿occupation et d¿utilisation du sol : o Certificat d¿urbanisme o Permis de construire o Permis de démolir o Permis d¿ aménager o Déclarations préalables o Autorisations des travaux dans les ERP - Contrôle de conformité des travaux - Calcul des taxes d¿urbanisme |
2) Aménagement de l'espace communautaire - Instructions des autorisations d¿occupation et d¿utilisation du sol : - Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Aménagement rural - Zones d¿aménagement concerté : sont d¿intérêt communautaire les ZAC réalisées dans le cadre de l¿exercice par la communauté de communes de sa compétence «développement économique» - Instructions pour le compte des communes des autorisations d¿occupation et d¿utilisation du sol : o Certificat d¿urbanisme o Permis de construire o Permis de démolir o Permis d¿ aménager o Déclarations préalables o Autorisations des travaux dans les ERP - Contrôle de conformité des travaux - Calcul des taxes d¿urbanisme |
Les transports scolaires en tant qu'organisateur de second rang. |
-Transports vers la piscine Aquamaris de Cordemais. |
- Instructions pour le compte des communes des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol : o Certificat d'urbanisme o Permis de construire o Permis de démolir o Permis d'aménager o Déclarations préalables o Autorisations des travaux dans les ERP - Contrôle de conformité des travaux - Calcul des taxes d'urbanisme |
-Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. |
-Actions de promotion du territoire estuarien. -La promotion du territoire et la coordination des actions en faveur du tourisme. |
- La gendarmerie |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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