Fiche signalétique

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SIVU de Sully-sur-Loire, Saint-Père-sur-Loire

(N° SIREN : 244500187)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Sully-sur-Loire
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/08/1967
Date d'effet	02/08/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Luc RIGLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45600 SULLY-SUR-LOIRE
Téléphone	02 38 36 20 08
Fax
Courriel	v.secretariat.ctm@sullysurloire.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 270
Densité moyenne (hab/km²)	115,28

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Saint-Père-sur-Loire (214502973)	1 050
45	Sully-sur-Loire (214503153)	5 220

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Etude et réalisation des travaux nécessaires à l'alimentation en eau potable Distribution de l'eau potable et gestion du réseau et des abonnés Production ou achat d'eau potable à des collectivités extérieures

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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