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Fiche signalétique



SIVU de Sully-sur-Loire /St-Père-sur-Loire
(N° SIREN : 244500187)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sully-sur-Loire
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/08/1967
Date d'effet 02/08/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Denis BRETON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45600 SULLY-SUR-LOIRE
Téléphone 02 38 36 20 08
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 726
Densité moyenne (hab/km²) 32,82

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Entretien de l'éclairage public du pont de Sully-sur-Loire et prise en charge des consommables; Entretien des espaces verts du rond-point de Saint-Père-sur-Loire et prise en charge des consommables. Réseau des assistantes maternelles du Sullias (AP du 7 novembre 2008)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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