Fiche signalétique
CC des Loges
(N° SIREN : 244500427)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2020
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Fay-aux-Loges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
24/12/1996
Date d'effet
01/01/1997
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Jean-Pierre GARNIER
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
5 rue du 8 mai 1945 BP 28
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
45150 JARGEAU
Téléphone
02 38 46 99 66
Fax
Courriel
communautedecommunesdesloges@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
43 013
Densité moyenne (hab/km²)
77,98
Périmètre
Nombre total de communes membres : 20
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
45
Bouzy-la-Forêt (214500498)
1 250
45
Châteauneuf-sur-Loire (214500829)
8 238
45
Combreux (214501017)
282
45
Darvoy (214501231)
1 897
45
Donnery (214501264)
2 893
45
Fay-aux-Loges (214501421)
3 823
45
Férolles (214501447)
1 236
45
Ingrannes (214501686)
540
45
Jargeau (214501736)
4 649
45
Ouvrouer-les-Champs (214502411)
569
45
Saint-Denis-de-l'Hôtel (214502734)
3 084
45
Saint-Martin-d'Abbat (214502908)
1 797
45
Sandillon (214503005)
4 058
45
Seichebrières (214503054)
208
45
Sigloy (214503112)
683
45
Sully-la-Chapelle (214503146)
439
45
Sury-aux-Bois (214503161)
811
45
Tigy (214503245)
2 363
45
Vienne-en-Val (214503351)
1 971
45
Vitry-aux-Loges (214503468)
2 222
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF
Haut de page