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Focus

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Fiche signalétique

Orléans Métropole

(N° SIREN : 244500468)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Métropole
Commune siège	Orléans
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Serge GROUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Espace Saint-Marc 5 Place du 6 Juin 1944 B.P.95801
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45058 ORLEANS Cedex 1
Téléphone	02 38 78 75 75
Fax	02 38 78 76 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	296 062
Densité moyenne (hab/km²)	882,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Boigny-sur-Bionne (214500340)	2 154
45	Bou (214500431)	1 037
45	Chanteau (214500720)	1 677
45	Chécy (214500894)	8 875
45	Combleux (214501009)	520
45	Fleury-les-Aubrais (214501470)	21 364
45	Ingré (214501694)	9 777
45	La Chapelle-Saint-Mesmin (214500753)	10 306
45	Mardié (214501942)	2 988
45	Marigny-les-Usages (214501975)	1 793
45	Olivet (214502320)	23 017
45	Orléans (214502346)	119 380
45	Ormes (214502353)	4 273
45	Saint-Cyr-en-Val (214502726)	3 388
45	Saint-Denis-en-Val (214502742)	7 821
45	Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (214502825)	3 185
45	Saint-Jean-de-Braye (214502841)	21 983
45	Saint-Jean-de-la-Ruelle (214502858)	16 812
45	Saint-Jean-le-Blanc (214502866)	9 360
45	Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (214502981)	6 273
45	Saran (214503021)	16 787
45	Semoy (214503088)	3 292

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 58

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales Qualité de l¿eau : - schéma directeur d¿alimentation en eau potable ; - études techniques destinées à la mise en oeuvre par les communes de moyens de coopération intercommunale ; - aide à la commission locale de l¿eau chargée de l¿élaboration du SAGE du Loiret.
- Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Contribution à la transition énergétique
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funérairesCréation, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinérairesGestion du crematorium de Saran et gestion de l'espace cinéraire.
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche Ecole Supérieure d'art et de design (ESAD) d'Orléans
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme PLUM adopté le 7 avril 2022 par délibération n° 2022-04-07 -COM-12
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- SignalisationOrganisation de la mobilité au sens des articles du code des transports : création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismePromotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Infrastructures
- Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
- Eclairage public
- Pistes cyclables
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Gestion d'un centre de secours Service de secours et de lutte contre l'incendie.
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) - création et animation d¿un observatoire des infrastructures et des usages en matière de NTIC ; - création et exploitation d¿un SIG.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Création et gestion d'une fourrière animale - Aménagement et gestion du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	SM des bassins versants de la Bionne et du Cens (200090934)	SM fermé	357 626
45	SM bassin du Loiret (244500369)	SM fermé	380 474
45	SMAH du bassin de la Retrêve et de son affluent le ruisseau du Renard (200089696)	SM fermé	313 245
45	SM aménagement desserte aérienne de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL) (254502198)	SM ouvert	320 965
45	Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret (200074110)	SM fermé	706 328