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Fiche signalétique



CC du Canton de Châtillon sur Loire
(N° SIREN : 244500476)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châtillon-sur-Loire
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Emmanuel RAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45360 CHATILLON-SUR-LOIRE
Téléphone 02 38 31 40 54
Fax 02 38 31 17 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 452
Densité moyenne (hab/km²) 33,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
(Mise en place d'un SPANC)
(aérodrôme de Gien-Briare-Châtillon-sur-Loire)
(numérisation du plan cadastral des communes du canton) Participation financière aux actions menées en faveur des jeunes dépassant le cadre communal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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