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Fiche signalétique



CC de Castelneau - Montratier
(N° SIREN : 244600540)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castelnau-Montratier
Arrondissement Cahors
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 31/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Claude BESSOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 avenue du Général de GAULLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46170 CASTELNAU MONTRATIER
Téléphone 05 65 20 34 92
Fax 05 65 20 02 63
Courriel cccm.secretariat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 223
Densité moyenne (hab/km²) 21,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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