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Fiche signalétique



S.I.V.O.M de la Vallée du Dropt
(N° SIREN : 244700126)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Pardaillan
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/08/1972
Date d'effet 16/08/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Serge CADIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Pardaillan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47120 PARDAILLAN
Téléphone 05 53 20 23 67
Fax 05 53 93 43 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 840
Densité moyenne (hab/km²) 32,07

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Gestion du personnel, accompagnatrices dans le bus ATSEM à la maternelle ; - Garderie de l'école maternelle de Moustier ; - Investissement (hors bâtiments) : uniquement achat de mobilier de l'école maternelle de Moustier.
- Accueil des enfants en dehors du temps scolaire ; - Dépenses de fonctionnement et transport péri-scolaire.
- Transport scolaire en qualité d'organisation secondaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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