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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Pardaillan |
Arrondissement | Marmande |
Département | Lot-et-Garonne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 16/08/1972 |
Date d'effet | 16/08/1972 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Serge CADIOT |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 840 |
Densité moyenne (hab/km²) | 32,07 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
- Gestion du personnel, accompagnatrices dans le bus ATSEM à la maternelle ; - Garderie de l'école maternelle de Moustier ; - Investissement (hors bâtiments) : uniquement achat de mobilier de l'école maternelle de Moustier. |
- Accueil des enfants en dehors du temps scolaire ; - Dépenses de fonctionnement et transport péri-scolaire. |
- Transport scolaire en qualité d'organisation secondaire |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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