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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Duras |
Arrondissement | Marmande |
Département | Lot-et-Garonne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/12/1974 |
Date d'effet | 23/12/1974 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | Mme Bernadette DREUX |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 126 |
Densité moyenne (hab/km²) | 26,00 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Compétence optionelle : Ecole de Duras -gestion de la pause méridienne et de la cantine y compris surveillance des enfants ; - surveillance des enfants entre la descente du bus scolaire et leur prise en charge par le corps enseignant ainsi que entre la sortie des classes des enfants et leur montée dans le bus scolaire.et ponctuellement dans le cadre d’actions scolaires et périscolaires ; - aide aux dépenses de fonctionnement sur décision du Comité syndical, travaux d’entretien de locaux déterminés par le Comité syndical, mise à disposition de matériel - soutien financier aux projets et actions portés par des associations composées d’enseignants et parents d’élèves ou élèves sur décision du Comité syndical. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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