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Fiche signalétique



S.I.V.O.M de la région de Duras
(N° SIREN : 244700167)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Duras
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1974
Date d'effet 23/12/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Bernadette DREUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes du Pays de Duras
Numéro et libellé dans la voie Impasse François Laguerre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47120 Duras
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 126
Densité moyenne (hab/km²) 26,00

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionelle : Ecole de Duras -gestion de la pause méridienne et de la cantine y compris surveillance des enfants ; - surveillance des enfants entre la descente du bus scolaire et leur prise en charge par le corps enseignant ainsi que entre la sortie des classes des enfants et leur montée dans le bus scolaire.et ponctuellement dans le cadre d’actions scolaires et périscolaires ; - aide aux dépenses de fonctionnement sur décision du Comité syndical, travaux d’entretien de locaux déterminés par le Comité syndical, mise à disposition de matériel - soutien financier aux projets et actions portés par des associations composées d’enseignants et parents d’élèves ou élèves sur décision du Comité syndical.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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