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Fiche signalétique


S.I.V.U des transports scolaires de la région de Seyches
(N° SIREN : 244700175)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Seyches
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/1975
Date d'effet 18/11/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Serge CADRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Seyches
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47350 SEYCHES
Téléphone 05 53 83 60 23
Fax 05 53 83 63 16
Courriel sivom-de-seyches@alsatis.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 271
Densité moyenne (hab/km²) 37,21

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Transport d'élèves jusqu'au établissements scolaires Accessoirement : - mise en oeuvre actions de communication d'information et de sensibilisation - associer à sa demande tous les partenaires publics associatifs ou privés pour concertation coordination et approche globale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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