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Fiche signalétique



CC des Coteaux et Landes de Gascogne
(N° SIREN : 244701355)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grézet-Cavagnan
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 27/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Raymond GIRARDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Beteille
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47250 Grézet Cavagnan
Téléphone 05 53 83 65 60
Fax 05 53 83 36 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 791
Densité moyenne (hab/km²) 18,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
-Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : conformément à l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article l 211-7 du Code de l’Environnement
Création, aménagement et gestion d¿équipements en faveur de la petite enfance, de l¿enfance et de la jeunesse :  Un R.A.M. (relais d¿assistante maternelle)  La Maison des Jeunes  Un Centre de Loisirs Soutien au fonctionnement de l¿association gestionnaire du Centre de Loisirs de RUFFIAC Soutien au fonctionnement de l¿association gestionnaire du Multi Accueil « Lou Casao » de Leyritz-Moncassin. Elaboration de contrats « enfance », « temps libres » et « éducatif local » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s¿y substituerait, et mise en ¿uvre du contenu de ces contrats. Service à la personne : transport des personnes à mobilité réduite :  Les personnes retraitées n¿ayant aucun moyen de transport ou se trouvant en difficultés pour conduire ;  Les personnes handicapées de tout âge ;  Les personnes de tout âge accidentées et empêchées momentanément de se déplacer ; à l¿exclusion de tout autre transport, conformément aux dispositions de l'article 2a du décrét n° 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.
- Elaboration de contrats « enfance », « temps libres » et « éducatif local » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s¿y substituerait, et mise en ¿uvre du contenu de ces contrats.
Soutien exceptionnel au fonctionnement d'associations ou des projets associatifs présentant un intérêt communautaire (compétence facultative)
Prise de la compétence par arrêté préfectoral du 2 décembre 2013.
- Elaboration ou modification des schémas directeurs d¿assainissement des communes membres.
- Acquisition et constitution de réserves foncières pour la création de Zones d¿Activités Economiques (ZAE) : minimum d¿un hectare et d¿un seul tenant.
La communauté de communes peut assurer le service de transport des élèves fréquentant des établissement scolaires du secteur, en qualité d'autorité organisatrice de second rang, dans le cadre d'une convention de délégation de compétence conclue avec les autorités organisatrices compétentes en matière de transports urbains et non urbains.
ARTICLE 04bis : La communauté de communes assure le service du transport à la demande dans le cadre d'une convention de délégation de compétence conclue avec le Conseil Général de Lot-et-Garonne en sa qualité d'autorité organisatrice des transports non urbains.
Exercice, sous forme de prestation de service, de l'application du droit des sols pour le compte des communes membres
- Soutien aux associations dans le domaine du tourisme, la communauté de communes, à partir du potentiel touristique ou de l¿existant, coordonnera les actions de développement et de promotion en partenariat avec toutes les filières et en particulier le Comité Département du Tourisme. Elle engagera des actions de communications et de promotions visant à développer les filières touristiques, notamment :  Accueil à la ferme  Gîtes ruraux - Valorisation du patrimoine :  faire sa promotion  développer l¿image  signalisation  aire de stationnement
Aménagement numérique tel que défini à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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