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Fiche signalétique


CC des Coteaux et Landes de Gascogne
(N° SIREN : 244701355)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grézet-Cavagnan
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 27/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Raymond GIRARDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Beteille
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47250 Grézet Cavagnan
Téléphone 05 53 83 65 60
Fax 05 53 83 36 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 669
Densité moyenne (hab/km²) 18,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Soutien au fonctionnement de l¿association gestionnaire du Multi Accueil « Lou Casao » de Leyritz-Moncassin.
- Elaboration de contrats « enfance », « temps libres » et « éducatif local » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s¿y substituerait, et mise en ¿uvre du contenu de ces contrats.
- Elaboration ou modification des schémas directeurs d¿assainissement des communes membres.
- Acquisition et constitution de réserves foncières pour la création de Zones d¿Activités Economiques (ZAE) : minimum d¿un hectare et d¿un seul tenant.
ARTICLE 04bis : La communauté de communes assure le service du transport à la demande dans le cadre d'une convention de délégation de compétence conclue avec le Conseil Général de Lot-et-Garonne en sa qualité d'autorité organisatrice des transports non urbains.
- Soutien aux associations dans le domaine du tourisme, la communauté de communes, à partir du potentiel touristique ou de l¿existant, coordonnera les actions de développement et de promotion en partenariat avec toutes les filières et en particulier le Comité Département du Tourisme. Elle engagera des actions de communications et de promotions visant à développer les filières touristiques, notamment :  Accueil à la ferme  Gîtes ruraux - Valorisation du patrimoine :  faire sa promotion  développer l¿image  signalisation  aire de stationnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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