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Fiche signalétique


CC du Canton de Penne d'Agenais
(N° SIREN : 244701389)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dausse
Arrondissement Villeneuve-sur-Lot
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Marie-Thérèse POUCHOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Dausse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47140 Dausse
Téléphone 05 53 41 31 26
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 725
Densité moyenne (hab/km²) 53,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
¿P Animation des actions inscrites dans les contrats enfance et temps libre.
Culture :  Coordination et montage d¿animations et d¿événements en collaboration avec les écoles
 Mise en place d¿un Système d¿Information Géographique concernant le cadastre et les réseaux.
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (à titre facultatif)
 Accueil, information, promotion et organisation de l¿offre touristique communautaire selon les critères figurant sur la convention d¿objectif annexée aux présents statuts. Les communes de la CCCPA pourront élaborer et mener des actions spécifiques concernant leurs animations Aménagement et gestion d¿un site nature aux lacs de Férié à l¿exclusion du camping de penne d¿Agenais
Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d'un réseau haut débit de communication

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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