Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 265
Densité moyenne (hab/km²)
59,36
Périmètre
Nombre total de communes membres : 18
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 13
Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un RAM (Relais d'Assistantes Maternelles).
- la ZAE de la confluence sur la commune de Damazan
- les zones d'activités nouvelles à vocation économique, artisanale, commerciale, touristique et de loisirs
- La création d'un office de tourisme
- l'accueil et l'information du touriste
- la mise en place d'animations en dehors de toutes animations purement communales prises en compte par des associations locales
- la réalisation d'études et la mise en place de statégies de communication
- la création d'un label touristique du confluent
la réhabilitation et la gestion du vélodrome situé sur la Commune de Damazan
prise en charge de l¿apprentissage de la natation aux élèves de Cycle 2 et de 6ème non nageurs, prioritairement
participation à la réalisation de nouveaux équipements sportifs reconnus d¿ intérêt communautaire
participation aux frais de fonctionnement des stades, salles de sport et courts de tennis des communes membres
participation aux frais de réhabilitation de la piscine d¿Aiguillon
- Création de réserves foncières pour l'exercice des compétences
Mise en oeuvre d'une charte intercommunale d'orientation d'aménagement et de développement
- créations de voies nouvelles
Voies communales situées en agglomération et les rues
- entretien et aménagement des voies communales (chaussées uniquement - assainissement pluvial de surface - signalisation horizontale et verticale de police
Voies communales situées hors agglomération
- chaussée, accotements, fossés, talus, ouvrages d'art et d'assainissement pluvial
- signalisation horizontale et verticale de police
Entretien des chemin ruraux
Sont d'intérêt communautaire :
La promotion du tourisme au niveau du territoire avec diffusion d'information auprès des points d'accueil municipaux
La promotion du territoire communautaire (administration du site internet, actions de communication)
La mise en place d'animations d'intérêt communautaire
La participation à la réalisation d'études et la mise en place de stratégies de communication au profit des communes
- participation à la démarche pays
- participation à la mise en oeuvre de la réalisation de la charte du territoire ainsi que la constitution du conseil de développement
Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d'un réseau haut débit de communication
- Soutien aux associations :
- pour la pérennisation des emplois-jeunes recrutés dans les domaines sportifs ou « enfance-jeunesse »
-pour la mise en ¿uvre d¿activités concernant plusieurs communes membres de la communauté, telles que l¿enseignement de la Musique, le cinéma
-participation aux manifestations culturelles et associatives sur l¿ensemble du territoire
- Enseignement préélémentaire et élémentaire :
Participation aux frais des infrastructures des groupes scolaires
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)