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Fiche signalétique


Syndicat des eaux et d'assainissement de la région du Mas d'Agenais
(N° SIREN : 244701520)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Mas-d'Agenais
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/06/1959
Date d'effet 08/06/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis DUTHIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie du Mas d'Agenais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47430 Mas d'Agenais
Téléphone 05 53 89 50 37
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 754
Densité moyenne (hab/km²) 42,73

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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