Fiche signalétique

---

S.I. des Eaux de Clairac-Castelmoron

(N° SIREN : 244701546)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Clairac
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/02/1949
Date d'effet	22/02/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Francis SERRES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Clairac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47320 Clairac
Téléphone	05 53 84 22 21
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 445
Densité moyenne (hab/km²)	57,80

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Castelmoron-sur-Lot (214700544)	1 774
47	Clairac (214700650)	2 824
47	Grateloup-Saint-Gayrand (214701120)	449
47	Laparade (214701351)	398

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
47	Eau 47 (254702491)	SM fermé	249 957

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF