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Fiche signalétique


CC Coeur de Lozère
(N° SIREN : 244800405)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mende
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2001
Date d'effet 14/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48000 Mende
Téléphone 04 66 94 09 67
Fax 04 66 65 07 13
Courriel accueil@coeurdelozere.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 051
Densité moyenne (hab/km²) 116,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- mise en oeuvre d'une zone de développement éolien à l'échelle du territoire de la communauté de communes
Elimination des déchets des ménages et assimilés
valorisation des déchets des ménages et assimilés
- En direction des familles : .accueil de la petite enfance et du jeune enfant, .les aides financières directes ou indirectes aux familles sous formes de prêts et/ou d¿aides non remboursables, .les équipements et service de soutien , de médiation et d¿aide à la parentalité, d¿information. Cette compétence comprend tous les services et équipements gérés directement ou par convention par les communes ou les C.C.A.S. - En direction des personnes âgées : .l¿hébergement et le maintien à domicile, .la réalisation d¿un repas offert aux personnes âgées de plus de 60 ans résidant sur le territoire intercommunal, .tous services en gestion directe, en prestation de service avec des associations ou par convention avec des organismes publics participant à cette politique, .participation à toutes les actions développées par le Conseil Général dans le cadre de sa compétence de coordination gérontologique générale. - En direction des personnes handicapées : .les interventions sur la personne en lui apportant les moyens de compensation que nécessite son état. - En direction des personnes en difficultés : .l¿aide sociale légale conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment les articles L 123-5 et L 131-1 du code de l¿action sociale et des familles, .les actions de prévention et de développement social, en liaison avec les institutions publiques ou privées : aides financières, équipement et services gérés directement ou par convention par les communes ou les C.C.A.S. - mise en ¿uvre de la politique de déploiement des centres de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) sur le territoire de la communauté de communes « C¿ur de Lozère ». La mise en ¿uvre de cette compétence pourra être réalisée par les communes membres au travers de convention de prestations de services.
Création et gestion des futurs ateliers-relais,
Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire, Octroi d'aides aux jeunes créateurs d'entreprises dans le respect des dispositions des articles 1511-1 à 1511-6 du C.G.C.T., Mise en place et gestion d'outils de promotion économique, Soutien des activités agricoles et forestières
- mise en œuvre de la politique de déploiement des centres de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) sur le territoire de la communauté de communes « Cœur de Lozère ». La mise en œuvre de cette compétence pourra être réalisée par les communes membres au travers de convention de prestations de services.
- aménagement et entretien des nouvelles salles polyvalentes,
Politique du sport : gestion des infrastructures sportives existantes, promotions des activités sportives par des opérations de création de nouveaux équipements afférents au sport.
Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale : la communauté de communes est compétente en matière d'élaboration de "schémas de cohérence territoriale" (SCOT) tel que cela est prévu par les dispositions de la loi n° 2000/1208 du 3 décembre 2000, et détermine au titre de cette compétence, les conditions permettant d'assurer les objectifs généraux de la politique d'urbanisme sur le territoire communautaire.
Schéma directeur et schéma de secteur, aménagement rural, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire :
Aménagement, gestion et entretien des futures zones d'aménagement concerté,
Développement touristique : - par la mise en place et la gestion d'outils de promotion touristique, - par la création et la gestion d'équipements touristiques, - par des actions en faveur du développement du label "Pays d'art et d'histoire ». Actions en faveur de l'aménagement et de l'entretien des chemins et des berges par l'intervention d'une brigade verte,
Réflexion sur la mise en place d'un programme local de l'habitat,
Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : Acquisition, aménagement, réhabilitation et gestion de logements sociaux nouveaux, Gestion des relations avec les organismes gestionnaires. Actions en faveur de la réhabilitation du petit patrimoine des communes,
Etudes, suivi et animation (gestion, mise en oeuvre) des OPAH,
- mise en œuvre de la politique de pays,
- être mandataire de la commune de Mende par le biais de convention de mandat pour la mise en oeuvre d'une partie du réseau de chaleur et du réseau en eau potable (AEP). - possibilité pour la communauté de communes d’être mandataire de la commune de Mende par le biais de convention de mandat pour la mise en œuvre d’une partie du réseau de chaleur et du réseau d’alimentation en eau potable (A.E.P.).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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