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Fiche signalétique


CC de Villefort
(N° SIREN : 244800413)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villefort
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean DE LESCURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48800 VILLEFORT
Téléphone 04 66 46 80 67
Fax 04 66 46 80 67
Courriel communaute.villefort@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 824
Densité moyenne (hab/km²) 8,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C.)
- Enlèvement et élimination des ordures ménagères - Gestion de la déchetterie - Stockage des encombrants, gravats et inertes
- Enlèvement des ordures ménagères - Aménagement sur le massif du Mas de la Barque - Participation au syndicat intersyndical pour l'aménagement du Mont Lozère - Défense de la forêt contre les incendies (DFCI) et gestion de la forêt : - Plan de massif DFCI - Charte forestière de territoire - Mise en place des actions et travaux préconisés dans les deux documents précédents - Gestion des écobuages - Plan d'eau de Villefort : - Etablissement d'un schéma directeur - Mise en place d'informations autour du lac - Etudes relatives à l¿amélioration de l¿irrigation agricole
- Emploi et cohésion sociale : Antenne de la maison de l'emploi et de la cohésion sociale - Transport à la demande, en second rang par délégation du conseil général - Construction et entretien du centre de vacances de Rieucros - Accueil de loisir sans hébergement
Etudes, acquisitions, réalisations et promotion de zones d¿activités économiques à vocation intercommunale
Etudes, réalisations, aide au développement et promotion d'activités économiques : -Zones d'activités - Pépinière d¿entreprises - Construction et entretien d¿un atelier de transformation de la châtaigne -Pôle d'animation artisanale et local artisanal à La Garde-Guérin -Gestion et entretien des terrains dont la communauté de communes est propriétaire -Exploitation de la pisciculture du lac de Villefort
▪ Etude, réalisation et entretien d¿équipements culturels : -Château de Castanet
Etude, réalisation et entretien d¿équipements sportifs : -Salle de sports -Golf de la Garde Guérin -Equipements de l'unité touristique pleine nature des Gorges du Chassezac -Gestion de la maison de l'escalade
Mise en place d¿un réseau d¿écoles et Contrat éducatif local.
Equipements culturels et sportifs : Etude et réalisations d¿équipements sportifs et culturels à vocation intercommunale : salle de sports, château de Castanet, exploitation du Golf de la Garde Guérin. École de musique : adhésion au syndicat mixte pour la gestion de l¿école départementale de musique de la Lozère
Voir à "activités culturelles et socio-culturelles"
- Etude pour gérer les espaces d¿intérêts intercommunaux (espaces SDAFI) et mise en place des actions nécessaires à leur réalisation - actions DFCI. - Schéma directeur du plan d¿eau de Villefort
Transport à la demande en second rang par délégation du conseil général
Tourisme : -Mise en place d'une politique communautaire de développement touristique -Promotion du territoire (par l'office de tourisme) -Taxe de séjour -Randonnée (entretien des sentiers, signalétique, promotion) -Pêche (pôle d'excellence rurale, aménagements) -Lac de Villefort (aménagements touristiques) -Valorisation de la voie Régordane -Construction d¿un pôle d¿hébergements touristiques éclaté
Réalisation dun immeuble abritant les services de la gendarmerie - Actions visant au maintien et à l'amélioration des services publics en milieu rural : - Construction et entretien d'une gendarmerie - Construction et entretien d¿un centre de secours - Relais service public - Construction et entretien d¿une maison médicale
-Fonctionnement du centre d éducation renforcé et terrains de la zone de Morangiès -Différents terrains appartenant au SIVOM 3/ Prestation et échange de services : - Prestation de service avec mise à disposition de personnel et de matériel de la communauté de communes à ses communes membres et au syndicat intersyndical pour l¿aménagement du Mont-Lozère par conventionnement pour divers travaux ponctuels nécessitant le matériel de la communauté de communes. - Prestations de services avec mise à disposition de personnel et de matériel de la communauté de communes à la commune de Vialas par conventionnement pour l¿enlèvement des ordures ménagères sur le site du Mas de la Barque.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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