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Fiche signalétique


CC des Gorges du Tarn et des Grands Causses
(N° SIREN : 244800439)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sainte-Enimie
Arrondissement Florac
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/07/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François GAUDRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48210 SAINTE-ENIMIE
Téléphone 04 66 48 50 09
Fax 04 66 48 52 28
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 307
Densité moyenne (hab/km²) 5,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes peut intervenir par le biais de convention de mandat avec ses communes membres et non membres notamment dans les domaines suivants : -Adduction d¿eau potable et assainissement qui concerne au moins deux communes.
Mise en place du Service Public d¿Assainissement Autonome
- Travaux d'aménagements en matière de D.F.C.I. - Etude de prévention sur les risques majeurs
- Construction et gestion d une structure d accueil médico-sociale - Action en faveur de la petite enfance : actions, services et équipements à caractère social en direction de la petite enfance - Actions en faveur de la jeunesse
-création et gestion des ateliers relais -participation par convention à des projets structurants du territoire en terme de développement économique et touristique.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels intéressant au moins trois communes.
-création, aménagement, réfection et entretien de la voirie communale classée à l¿exclusion : des voies desservant l¿intérieur des bourgs des chemins ruraux des procédures de classement et déclassement des voies communales des travaux de : curage des fossés, fauchage des bordures de routes, élagage, dégagement en cas d¿intempéries, salage, déneigement, création d¿éléments de signalisation et ou de sécurité relevant du pouvoir de police du maire des travaux d¿aménagement de villages.
-promotion touristique Assurer l¿accueil et l¿information des touristes en relation avec l¿Office du Tourisme des Gorges du Tarn et des Causses ou d¿autres organismes compétents -Aménagement touristique Balisage et entretien des sentiers de randonnée en partenariat avec le SIVOM Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses -La communauté de communes pourra adhérer ou signer des conventions avec d¿autres organismes afin de rendre plus efficace sa politique de développement touristique.
- Adhésion et soutien à la politique de pays
Actions auprès du centre de secours des sapeurs-pompiers dans le respect de la réglementation existante.
Mise à disposition de personnels aux communes Organisation en second rang d'un service de transport à la demande de personnes en taxi par délégation du conseil général

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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