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Fiche signalétique



CC Anjou Bleu Communauté
(N° SIREN : 244900809)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Segré-en-Anjou Bleu
Arrondissement Segré
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/1995
Date d'effet 27/11/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gilles GRIMAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du Port
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49500 SEGRÉ
Téléphone 02 41 26 51 27
Fax
Courriel contact@anjoubleucommunaute.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance redevance spéciale sur le périmètre TEOM

Population

Population totale regroupée 35 780
Densité moyenne (hab/km²) 54,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
• Protection des points de prélèvement, production, transport, stockage et distribution de l’eau potable ; • Schéma de distribution d’eau potable.
• Assainissement collectif et non collectif des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT.
• Assainissement collectif et non collectif des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT.
Protection et mise en valeur de l’environnement • Actions d’intérêt communautaire pour la protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux. Protection de la ressource en eau et de la biodiversité • Réalisation d’études et exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe, et visant : – La lutte contre la pollution ; – L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ; – L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ; – La coordination des actions en faveur de la biodiversité (trame verte et bleue).
• Élaboration, adoption, coordination, mise en œuvre et suivi d’un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ; • Actions inscrites au PCAET sous maîtrise d’ouvrage intercommunale.
Action sociale d’intérêt communautaire
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ; • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; • Promotion du tourisme, dont la création et la gestion d’un office de tourisme. Développement économique • Création, aménagement, entretien et gestion de biens immobiliers à vocation artisanale et industrielle ; • Soutien aux actions de développement de l’agriculture.
Équipements culturels d’intérêt communautaire
Culture • Coordination, suivi et animations du contrat local d’éducation artistique ou contrats de même nature.
• Schéma de cohérence territoriale (SCoT) : élaboration, approbation, mise en œuvre, suivi, évaluation, modification et révision.
• Schéma de secteur : élaboration, approbation, mise en œuvre, suivi, évaluation, modification et révision.
• Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : élaboration, approbation, mise en œuvre, suivi, évaluation, modification et révision ; • Plan local d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale : élaboration, approbation, mise en œuvre, suivi, évaluation, modification et révision.
Exercice de la mobilité, sans substitution à la Région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort du périmètre de la communauté.
Sites et équipements touristiques d’intérêt communautaire
• Élaboration, mise en œuvre et suivi d’un programme local de l’habitat (PLH).
• Actions d’intérêt communautaire dans le cadre de la politique du logement et du cadre de vie : – Élaboration, suivi et animation des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; – Soutien aux actions en faveur du logement des actifs nouvellement arrivés sur le territoire communautaire ;
• Opérations de création et de maintenance préventive (entretien) et curative (réparation et dépannage) sur les installations d’éclairage public : – des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires de la communauté de communes ; – des aires d’accueil des gens du voyage ; – des voiries d’intérêt communautaire.
Incendie et secours : Accompagnement à la création des centres de secours.
Financement du budget de fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Numérique • Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L. 1425-1 du CGCT.
Numérique • Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L. 1425-1 du CGCT.
• Création, aménagement, entretien et gestion des aires permanentes d’accueil des gens du voyage, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage, définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
• Création et gestion des Maisons de Service Au Public et définition des obligations de service public y afférentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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