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Fiche signalétique


CC de la Région de Noyant
(N° SIREN : 244900940)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Noyant
Arrondissement Saumur
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2000
Date d'effet 29/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrice de FOUCAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue d'Anjou
Numéro et libellé dans la voie BP 20
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49490 NOYANT
Téléphone 02 41 89 51 14
Fax 02 41 89 32 01
Courriel cte-com-canton-de-noyant@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 363
Densité moyenne (hab/km²) 20,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
A partir du 1er janvier 2014 : compétences optionnelles "protection et mise en valeur de l 'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie" : - organisation de la distribution de l'eau potable et étude, création, gestion, entretien des réseaux d'adduction et des stations de traitement de l'eau potable à l'échelle du territoire communautaire".
RS
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Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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