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Fiche signalétique


CC du Vihiersois Haut-Layon
(N° SIREN : 244900981)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lys Haut Layon
Arrondissement Saumur
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/08/2001
Date d'effet 21/08/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe ALGOËT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue Girardeau Baranger
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49310 VIHIERS
Téléphone 02 41 75 46 36
Fax 02 41 75 00 40
Courriel com.com.vihiersois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 817
Densité moyenne (hab/km²) 41,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
- étude de faisabilité et création d'une ZDE
service public de l'assainissement non collectif (SPANC)
RS
- plantations de haies
- centre intercommunal d'action sociale (CIAS) - portage des repas à domicile - CLIC (centre local d'information et de communication)
sont reconnues d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- étude, construction et gestion d'un pôle de santé
- école de musique à Vihiers - théâtres - cinémas, -écoles de danse - bibliothèques
construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire : - écoles maternelles et primaires - restauration scolaire - cantines
- accueil périscolaire avant et après la classe
à compter du 31 décembre 2014 : - charte de pays - PLU ou tout autre document de nature équivalente - instruction du droit des sols - plan local de l'habitat - plan de déplacement urbain.
PLUI ou tout autre document de nature équivalente Instruction du droit des sols
- réalisation d'études sur la diversification du bouquet énergétique traditionnel et renouvelable en ce qui concerne les équipements, l'approvisionnement et les actions à réaliser auprès de la population communautaire
RS
RS
étude, aménagement, gestion et entretien d'un espace destiné à l'accueil des gens du voyage
enfance - jeunesse : - crèches - haltes garderies - relais assistantes maternelles - micro-crèches - accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Prise en charge des cotisations du SDIS
- soutien au développement et à la promotion des énergies renouvelables

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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