Fiche signalétique

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CC du Canton de Torigni Sur Vire

(N° SIREN : 245000252)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Torigni-sur-Vire
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/04/1973
Date d'effet	30/09/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre ENGUERRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 RUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50160 TORIGNI-SUR-VIRE
Téléphone	02 33 55 46 50
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 022
Densité moyenne (hab/km²)	86,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Biéville (215000548)	168
50	Brectouville (215000753)	169
50	Condé-sur-Vire (215001397)	3 430
50	Giéville (215002023)	690
50	Guilberville (215002247)	967
50	Lamberville (215002619)	166
50	Le Perron (215003989)	186
50	Montrabot (215003518)	88
50	Placy-Montaigu (215004045)	223
50	Précorbin (215004144)	526
50	Rouxeville (215004417)	332
50	Saint-Amand (215004441)	2 291
50	Saint-Jean-des-Baisants (215004920)	1 213
50	Torigni-sur-Vire (215006016)	2 442
50	Vidouville (215006354)	131

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat pour le développement saint-lois (255003550)	SM ouvert	82 610
50	Syndicat mixte du Val de Vire (255003238)	SM fermé	82 610
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	504 994
50	Syndicat Mixte du Point Fort (255003063)	SM fermé	110 341

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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