Fiche signalétique

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Communauté de communes de la Hague

(N° SIREN : 245000260)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Beaumont-Hague
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/02/1977
Date d'effet	10/02/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel CANOVILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	BP 217
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50442 BEAUMONT-HAGUE
Téléphone	02 33 01 53 33
Fax
Courriel	courrier@lahague.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 785
Densité moyenne (hab/km²)	78,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Acqueville (215000019)	652
50	Auderville (215000209)	296
50	Beaumont-Hague (215000415)	1 324
50	Biville (215000571)	507
50	Branville-Hague (215000738)	154
50	Digulleville (215001637)	300
50	Eculleville (215001710)	43
50	Flottemanville-Hague (215001876)	877
50	Gréville-Hague (215002205)	805
50	Herqueville (215002429)	159
50	Jobourg (215002577)	454
50	Omonville-la-Petite (215003856)	127
50	Omonville-la-Rogue (215003864)	537
50	Sainte-Croix-Hague (215004607)	715
50	Saint-Germain-des-Vaux (215004771)	445
50	Tonneville (215006008)	664
50	Urville-Nacqueville (215006115)	2 322
50	Vasteville (215006206)	1 017
50	Vauville (215006230)	387

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606
50	Syndicat mixte Espaces littoraux de la Manche (255001737)	SM ouvert	115 338
50	Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin (255003477)	SM fermé	204 108
50	Syndicat mixte Cotentin traitement (255003584)	SM fermé	72 752
50	Syndicat mixte du Cotentin (255003444)	SM ouvert	209 052
50	syndicat mixte touristique de La Hague (200005361)	SM fermé	24 836

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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