Fiche signalétique

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Communauté de communes des Pieux

(N° SIREN : 245000278)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Les Pieux
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/02/1978
Date d'effet	08/02/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Philippe AUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	31 route de Flamanville
Numéro et libellé dans la voie	BP 31
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50340 LES PIEUX
Téléphone	02 33 87 68 00
Fax
Courriel	communautedecommunes.lespieux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 051
Densité moyenne (hab/km²)	90,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Benoîtville (215000456)	556
50	Bricquebosq (215000837)	484
50	Flamanville (215001843)	1 723
50	Grosville (215002221)	708
50	Héauville (215002387)	369
50	Helleville (215002403)	424
50	Le Rozel (215004425)	275
50	Les Pieux (215004029)	3 491
50	Pierreville (215004011)	658
50	Saint-Christophe-du-Foc (215004540)	332
50	Saint-Germain-le-Gaillard (215004805)	663
50	Siouville-Hague (215005760)	1 093
50	Sotteville (215005802)	379
50	Surtainville (215005851)	1 198
50	Tréauville (215006040)	698

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
Infrastructures
- Ports
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606
50	Syndicat départemental d'énergies de la Manche (255002883)	SM ouvert	314 399
50	Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin (255003477)	SM fermé	204 108
50	Syndicat mixte Cotentin traitement (255003584)	SM fermé	72 752
50	Syndicat mixte du Cotentin (255003444)	SM ouvert	209 052
50	syndicat mixte touristique de La Hague (200005361)	SM fermé	24 836

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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